La cotisation : un dangereux problème pour le capital, une solution efficace pour le salariat

conscience citoyenne responsable

« Le capitalisme, c’est la croyance stupéfiante selon laquelle les pires des hommes vont faire les pires des choses pour le plus grand bien de tout le monde »…J.M.KEYNES

Article mis en ligne le 15 août 2013

dernière modification le 10 août 2013

La cotisation sociale est l’ennemie n°1 du patronat. C’est clairement dit dans les Echos du 19 juin 2012 : « Avant tout, réduire la taxation du travail pour stimuler rapidement la compétitivité des industries, enfermées dans un cycle infernal préjudiciable à l’emploi. (...)"

Après le « choc pétrolier » qui a lancé dans les années 1970 la grande contre offensive du capital, le « choc démographique » qui légitime depuis vingt ans son attaque contre les retraites, voici le « choc de compétitivité » qui fonde sa remise en cause décisive de la cotisation sociale. Une cotisation sociale attaquée aussi par le nouveau gouvernement qui veut la remplacer par un impôt, une nouvelle CSG. Face à la stratégie capitaliste, le salariat doit engager une campagne pour l’affectation de tout le PIB au salaire socialisé : nous seuls produisons la valeur, nous seuls devons en décider afin de changer le sens du travail. (...)

Le produit du travail (le PIB) se partage entre salaires et profits, ET la cotisation sociale. C’est bien cette dernière en tant que telle qui est l’objectif des attaques du MEDEF et des gouvernements successifs. Pour le capital la seule valeur économique est celle qui est produite par des forces de travail qui, sur le marché du travail, produisent de la valeur pour l’actionnaire. Le marché du travail transforme les individus que nous sommes en ressources humaines. C’est le cas à chaque fois que l’employeur dit : « je te prends, je te jette, je te paie en fonction de tes compétences ou de ta productivité ». Au contraire, la cotisation sociale donne de la valeur économique à des activités menées sans marché du travail ni profit qui correspondent au quart du PIB. (...)

La sécurité sociale n’est pas une « dépense publique » financée par un « prélèvement obligatoire » : c’est une production publique qui génère un ajout de valeur anticapitaliste. Et c’est parce que depuis quinze ans le taux de cotisation stagne, voire recule, que notre économie s’installe à la fois dans la récession et dans la fuite en avant capitaliste.
Les exonérations de cotisation sociale pénalisent l’activité productive et l’investissement (...)

Alors que la cotisation sociale prouve qu’on peut produire de la valeur économique sans profit et sans marché du travail, l’impôt réclame du profit et du marché du travail pour pouvoir être prélevé sur eux. L’impôt redonne de la légitimité au profit et au marché du travail que la cotisation rend illégitimes. C’est pourquoi le patronat et les gouvernants sont si acharnés à remplacer la cotisation sociale par un impôt. Et ceux qui, contre eux, revendiquent de « taxer le capital comme le travail » et non pas de reprendre la dynamique de hausse constante du taux de cotisation interrompue depuis les décennies de réforme sont finalement sur le même terrain. Il faut au contraire promouvoir la cotisation sociale pour qu’elle s’étende à tout le PIB. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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