En pleine crise du Coronavirus, les grands groupes français sont en passe de distribuer des dividendes records. Le CAC 40 devait, par exemple, verser 54 milliards d’euros aux actionnaires en 2020.
La loi d’urgence autorise le gouvernement à prendre un certain nombre d’ordonnances, y compris pour « adapter les règles relatives à l’affectation des bénéfices et au paiement des dividendes ». Pourtant, si une ordonnance a bien été prise par le gouvernement pour repousser la date de versement de la participation aux salariés, rien n’est prévu concernant celui des dividendes. (...)
Retrouvez ci-dessous notre proposition dans son intégralité :
Monsieur le Président de la République,
La présente ordonnance interdit les versements de dividendes aux actionnaires jusqu’au 1er janvier 2022, afin d’assurer l’entière mobilisation des ressources dont disposent les entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie.
Le Gouvernement d’Edouard Philippe adore les dividendes : dès le premier projet de loi de finances, la priorité a été de plafonner leur taxation, à travers l’introduction de la flat tax. Le résultat ne s’est pas fait attendre : il y a eu une très forte augmentation des versements de dividendes en 2018 pour atteindre le niveau de 51 milliards d’euros. Il n’y a que les libéraux pour y voir une bonne nouvelle : tous ces dividendes versés représentent autant d’argent qui ne sera pas réinvesti dans l’entreprise.
En cette période de crise sanitaire, mais aussi économique et sociale, durant laquelle l’Etat vient au secours des entreprises, il nous paraît impensable que les actionnaires continuent de percevoir des dividendes, comme si de rien n’était. Or, les entreprises du CAC 40 s’apprêtent à verser 54 milliards d’euros de dividendes à leurs actionnaires en 2020, un montant record. (...)
Il faudra mettre en place une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises pour faire face à la crise ainsi qu’une taxation plus importante de ces dividendes. Cela permettra de faire contribuer les actionnaires au pot commun, afin de construire le “monde d’après” qui nécessitera des services publics renforcés qui auront enfin les moyens nécessaires pour remplir leurs missions, à commencer par l’hôpital public. Il faudra également imposer une répartition plus juste entre rémunération du travail et rémunération du capital. Enfin, les investissements de long terme des entreprises devront être encouragés : les modes de production du “monde d’après” devront être compatibles avec la transition écologique que nous devons mener.
Un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente ordonnance.
Tel est l’objet de la présente ordonnance que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation. (...)