La France a expulsé des migrants malgré les mesures de lutte contre le coronavirus

infomigrants

Article mis en ligne le 21 mars 2020

Malgré le discours du président français annonçant le début du confinement pour les personnes vivant en France ainsi que la fermeture des frontières en raison de l’épidémie de coronavirus, les autorités ont expulsé cette semaine des étrangers dans leur pays d’origine et en ont refoulé d’autres à leur arrivée dans un aéroport français.

Depuis lundi 16 mars, au moins 10 personnes ont été renvoyées soit dans leur pays d’origine, soit dans le premier pays d’entrée en Europe dans le cadre du règlement Dublin, selon la Cimade.On a constaté des renvois depuis les centres de rétention administrative (CRA) vers le Maroc, l’Algérie, le Congo, le Mali, le Sénégal, la Roumanie, la Georgie et même les Pays-Bas pour un dubliné", précise à InfoMigrants David Rohi, responsable rétention à la Cimade. (...)

"On risque d’exporter le virus dans d’autres pays"

"Même si les expulsions sont moins nombreuses qu’en temps normal, cela pose question car c’est en totale contradiction avec la politique générale actuelle", continue David Rohi. (...)

De plus, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a appelé les États touchés par l’épidémie à limiter l’exportation et l’importation du virus."Cette politique d’expulsion est complètement aberrante, on prend le risque d’exporter le virus dans d’autres pays", souffle David Rohi qui ajoute que de nouvelles personnes ont été enfermées dans les CRA depuis lundi. (...)

La Cimade milite pour la fermeture des CRA en cette période de crise sanitaire, arguant que les mesures prises ne sont pas suffisantes pour protéger les personnes enfermées contre le coronavirus.
"Les personnes mangent ensemble dans les réfectoires, les mesures de distance ne sont pas appliquées, les interactions sont nombreuses", expliquait déjà David Rohi à InfoMigrants mercredi 18 mars. (...)

"Les refoulements d’étrangers en Zapi se poursuivent"

La situation est quasi similaire dans les ZAPI, les zones d’attente pour les étrangers dans les aéroports ou les ports.

Selon l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente dans les ZAPI, "les refoulements d’étrangers se poursuivent malgré le risque d’infection dans les pays d’origine". C’est notamment le cas à l’aéroport de Beauvais où, toujours selon l’Anafé, plusieurs personnes ont été refoulées ces derniers jours. (...)

"Selon nos informations, il y a eu des tentatives de refoulement à l’aéroport d’Orly, de Marseille et de Toulouse les 18 et 19 mars", signale à InfoMigrants Laure Palun de l’Anafé. "De plus, les placements en ZAPI continuent. On comptait 38 personnes dans celle de Roissy mercredi, ils étaient 47 le lendemain alors que quatre personnes avaient été relâchées la veille", ajoute-t-elle. À la date du 20 mars, 53 personnes seraient encore maintenues en ZAPI.

L’association s’inquiète également de ces placements alors que dans certaines ZAPI l’accès au juge n’est pas garanti. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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