Elle a rendu un arrêt en défaveur d’Uber, reconnaissant le lien de subordination qui existe entre un chauffeur et l’entreprise de VTC. C’est la deuxième décision juridique défavorable à cette dernière en quelques jours.

Uber vient de se prendre deux uppercuts judiciaires à quelques jours d’intervalle. Le premier date de vendredi dernier : les prud’hommes de Lyon ont condamné la société à payer entre 17 et 20 millions d’euros à 139 chauffeurs. La raison ? Le tribunal a jugé que l’entreprise aurait dû les salarier au lieu de les faire travailler avec le statut de travailleurs indépendants.

Le second, que nous révélons, est un arrêt rendu par la Cour de Cassation ce mercredi 25 janvier. Celui-ci vient « annuler et casser » un jugement de la Cour d’appel de Lyon daté du 15 janvier 2021 qui n’avait pas reconnu le lien de subordination qui existait entre un chauffeur Uber et l’entreprise. (...)

Une décision « assez historique »

Ces deux décisions coup sur coup sont importantes. (...)

cet arrêt permettra certainement de faire jurisprudence à l’avenir pour requalifier plus facilement en contrat de travail le contrat des chauffeurs qui le veulent.

Sur le sujet des plateformes et de l’ubérisation, pouvoirs judiciaire et politique se font donc face. Car de l’autre côté de ces décisions juridiques il y a le gouvernement français qui continue de soutenir les plateformes. Mediapart et Politico racontent ainsi cette défense, presque coûte que coûte, d’un modèle économique promu par Emmanuel Macron, en témoigne l’affaire des Uber Files.

Les deux médias mettent aussi en avant l’attentisme de la France face à une proposition de directive européenne ambitieuse – portée notamment par la députée européenne Leïla Chaibi – qui vise à rendre obligatoire le fait de considérer les chauffeurs VTC et les livreurs à vélo comme des salariés. Et non pas des travailleurs indépendants.