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COSS 33 Coordination Santé Solidarité Gironde
LA COMPLEMENTAIRE SANTE D’ENTREPRISE GENERALISEE : NOUVEAU RECUL POUR LA SECURITE SOCIALE !
Article mis en ligne le 9 avril 2013

L’accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 11 janvier dernier par trois
syndicats de salariés (CFDT, CGC et CFTC) et les organisations patronales. Il est en
discussion pour transcription législative. Il instaure une plus grande flexibilité du code
du travail ; des contreparties seraient concédées aux salariés, dont la généralisation de
la complémentaire santé à tous ceux des entreprises privées d’ici 2016.

Cette généralisation est pour nous un nouveau reculde la Sécurité sociale !
Ces contrats collectifs obligatoires :
 remettent en cause le principe d’universalité fondateur de la Sécurité Sociale ; il
va concerner les seuls salariés du privé et sera géré par des opérateurs privés.
 sont actuellement subventionnés à hauteur de 4 milliards (déductions fiscale et
sociale, aux dépens de la Sécu.). Leur extension par l’ANI va coûter à l’Etat, c’est-
à-dire à tous les contribuables, 2 milliards de plus, y compris pour ceux qui n’ont
pas d’assurances…et ce sans réelle contrepartie en terme de non sélection des
risques et de proportionnalité des primes aux revenus. .. !
 ont contribué à masquer le désengagement de la Sécurité Sociale dans la prise
en charge des dépenses de santé, ont facilité les dépenses mal remboursées par
la Sécu., ainsi que l’inflation des dépassements d’honoraires.

Si le gouvernement continue dans cette voie de la complémentaire santé généralisée,
c’est-à-dire de l’assurance santé privée pour tous,il va nous entraîner vers la fin
officielle d’un système de santé égalitaire et solidaire !

STOPPONS LES TRANSFERTS DE PRISE EN
CHARGEQUI NOUS FONT ALLER :
 — -DE LA SECU VERS LES
ASSURANCES PRIVEES !
 — -DE LA SOLIDARITE VERS
LE CHACUN POUR SOI !

DONNONS LES MOYENS FINANCIERS
POUR UN BON FONCTIONNEMENT DE
NOTRE SECU. ( cf Régime d’ALSACE-
MOSELLE )