L'ombre du général Massu menace-t-elle toujours ceux qui travaillent sur la guerre d'Algérie ?

France Culture

L’ombre du général Massu menace-t-elle toujours ceux qui travaillent sur la guerre d’Algérie ?

Article mis en ligne le 3 octobre 2020

Entre 1954 et 1962, des milliers d’Algériens ont disparu, torturés et assassinés dans le cadre de la riposte militaire au soulèvement pour l’indépendance de l’Algérie française.A la veuve de Maurice Audin, Emmanuel Macron avait promis un large accès aux archives de la guerre d’Algérie. En 2018. Un an plus tard, un vigoureux tour de vis venait au contraire verrouiller la consultation de milliers d’archives classées "secret Défense". Le Conseil d’Etat vient d’être saisi. (...)

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Jusqu’où le secret défense peut-il empêcher de connaître précisément ce qui s’est passé dans l’histoire de France il y a plus de soixante-dix ans - et notamment pendant la Guerre d’Algérie ? Depuis près d’un an, l’accès à de nombreuses archives tend à se refermer à la faveur de procédures toujours plus scrupuleuses… ou d’intentions plus obscures, dénonce un collectif de chercheurs et d’archivistes qui viennent de déposer une requête devant le Conseil d’Etat, le 23 septembre 2020. Leur démarche, qui associe des historiens, le collectif Maurice Audin, et plusieurs associations d’archivistes, témoigne d’un bras de fer qui ne se relâche pas. Et même, d’un pourrissement qui court depuis déjà plusieurs mois. (...)

Et, en filigrane, le spectre d’une institution militaire qui se crisperait sur son passé ? Début 2020, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui relève de Matignon, a en effet décidé de faire appliquer de façon plus anguleuse que jamais un texte interne, au cœur de toute la bataille. (...)

c’est finalement un problème éthique que pointent tous ceux qui se sont rassemblés derrière le recours introduit auprès du Conseil d’Etat : comment peut-on travailler sereinement, et en toute liberté académique, à l’histoire d’un épisode historique dès lors que l’institution, partie prenante dans l’événement, peut bloquer la connaissance qu’on en a ? (...)

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Pierre Vidal-Naquet : "Dans la guerre d’Algérie la torture n’était pas un accident, il s’agissait d’un système dans lequel l’état tout entier s’était trouvé engagé"

(...) l’histoire de la guerre d’Algérie et de ses résidus est déjà tissée de silences tellement puissants, et tellement verrouillés eux-mêmes déjà, que la parole fut longtemps trop douloureuse, trop bancale, trop périlleuse en somme. Y compris du côté des appelés, qui sont finalement peu nombreux à avoir témoigné, depuis la séquence qui les a projetés, à vingt ans tout juste, au cœur de la machine de guerre coloniale.
Le livre que vient de publier l’historienne Raphaëlle Branche aux éditions de La Découverte ce mois de septembre 2020, "Papa, qu’as-tu fait en Algérie ?" est édifiant à cet endroit, tant il permet de toucher du doigt à quel point les silences, les empêchements, quelques conflits de loyauté et une bonne dose de sidération ont cristallisé ensemble, pour finalement empêcher un récit de se déplier.
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Le premier semestre de l’année 2020 a été un temps de concertation, et de rassemblement, pour l’Association des archivistes français (AAF), l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) et l’Association Josette et Maurice Audin, qui ont dépassé 15 000 signatures sur une pétition toujours en ligne. Ensemble, et accompagnées d’un collectif de personnalités du monde des archives, de l’histoire et du droit, ils ont écrit au premier ministre au mois de juin 2020 pour réclamer l’abrogation de l’article 63 du texte, à la source du blocage. Aucune réponse de Matignon depuis lors. Cette requête déposée devant le Conseil d’Etat est la troisième étape.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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