On croit rêver. On rêve d’un monde plus humain. Et puis voilà, il est là. Non, ça n’est pas possible… Si, des cours d’appels le disent, la cour de cassation confirme : être étranger n’est pas un délit. Ne pas avoir ses papiers en règle est un problème administratif, pas criminel.
Donc ? Donc toutes les arrestations de sans-papiers sont illégales, sauf si l’individu interpelé sans papiers s’est rendu par ailleurs responsable d’un délit, à l’occasion de quoi on constaterait son défaut de régularisation administrative.
Précisons toutefois ici que pas tout-à-fait – car il reste ces réquisitions que peuvent produire les procureurs depuis 2001 où, au nom de la lutte anti-terroriste, a été introduit dans la loi la possibilité de contrôles indiscriminés dans un secteur et un temps donné.
C’est en vertu de cette disposition d’état d’exception – adoptée dans l’émotion soulevée par l’attentat contre les tours jumelles de Manhattan – que se produisent quotidiennement des rafles – particulièrement dans les quartiers où les concentrations d’étrangers sont importantes, comme à Belleville ou à Barbès.
Cette pratique est assez choquante pour avoir suscité rien de moins que des mouvements de cop-watching, et un vaste débat dénonçant ces rafles qui laissent une bien sale impression à quiconque en est témoin.
Il faudrait donc aussi abroger cette disposition, pour rétablir un Etat de droit, c’est-à-dire un Etat où le citoyen dispose de la liberté de se mouvoir et où l’autorité ne peut y faire obstacle que sur la base de motifs sérieux tels que le droit les précise. (...)