L’électricité, un bien commun dans les mains du marché

blogs de Médiapart/ maxime.tallant, étudiant en journalisme

#electricite

Article mis en ligne le 5 décembre 2022

Le 29 août dernier, le sénateur communiste Fabien Gay laisse exploser sa colère sur la libéralisation du marché de l’électricité : « Ce sont des requins et dès qu’ils peuvent se goinfrer, ils le font sur notre dos ! ». Cette scène témoigne d’une colère partagée par bon nombre de citoyens. Comment un bien commun se retrouve aux mains du marché ?

Une crise inévitable ?

Nous sommes le 1er octobre 2021, soit environ quatre mois avant que la folie de Vladimir Poutine ne s’abatte sur l’Ukraine. Pour les consommateurs, le tarif réglementé du gaz s’envole depuis des mois. Ce 1er octobre il vient même d’atteindre 12,6% d’augmentation. Pourtant, la Russie n’a pas encore coupé ses livraisons et entamé sa guerre énergétique, ce qui justifierait l’augmentation.

Pourtant la crise est là et comprime déjà le pouvoir d’achat des ménages. Le spectre des gilets jaunes plane de nouveau sur la France. Si les gouvernements espagnols ou italiens prennent des mesures, en France l’exécutif tempère. Le 30 septembre, Jean Castex, invité du 20h de TF1 se veut rassurant : « nous avons à gérer une bosse ». Pour le premier ministre, la reprise de la demande post-covid, unique responsable, devrait s’atténuer dans les mois à venir. Tout devrait rentrer dans l’ordre. (...)

En 2010, l’économiste Raphaël Boroumand soutient une thèse intitulée : « Fonction d’intermédiation et dynamique concurrentielle : le cas de la fourniture sur les marchés électriques ». Dans son résumé, disponible en source libre, on peut notamment lire : « les spécificités de la concurrence de détail électrique les incitent à adopter des comportements-prix parallèles pour maximiser leur profit ». En somme, l’électricité n’est pas un bien adapté à la concurrence. Puisqu’on ne peut la stocker, le réseau doit se maintenir en permanence à 50 Hertz. Dès lors, la demande doit parfaitement se superposer à l’offre. Devant cette évidence, les contraintes physiques l’emportent. Une évidence pourtant balayée par Bruxelles qui préfère s’en remettre, comme toujours, au marché.

Libéralisation aveugle

Fin 2021, toutes les conditions se sont alignées pour mettre en lumière l’absurdité du marché européen. Un hiver froid, une reprise de la demande désordonnée et un manque de vent en Europe du Nord. Le cocktail fait voler en éclat le marché. Les prix du gaz TTF s’envolent entraînant inévitablement ceux de l’électricité. Toute l’absurdité se trouve ici, dans ce lien entre les prix du gaz et de l’électricité. Le marché a été construit sur des fondations irrationnelles.

En Europe, le gaz est devenu une énergie incontournable. Cette mutation a notamment changé les relations géopolitiques. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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