L’audit citoyen de la dette municipale au Brésil

cadtm

Article mis en ligne le 3 août 2015

dernière modification le 31 juillet 2015

Rémi Chatain, musicien franco-brésilien, vit à Sao Paulo au Brésil où il participe à l’audit citoyen de la dette du Brésil (Auditoria Cidada da Divida). Sao Paulo est une mégapole de 11 millions d’habitants, 23 millions si l’on compte la région métropolitaine. Nous l’avons rencontré à Buenos Aires dans le cadre de la Conférence internationale « Dette, biens communs et domination » qui s’est tenue du 3 au 5 juin, à l’appel des mouvements sociaux et syndicaux argentins qui composent l’Assemblée pour la suspension de paiement et l’audit de la dette. |1|

L’Audit Citoyen est née suite à un plébiscite populaire sur la dette organisé par une centaine de mouvements sociaux brésiliens en septembre 2000. Souffrant d’une crise économique (et énergétique), le Brésil a été obligé de contracter de nouveaux prêts auprès du FMI afin de payer les intérêts de sa dette. Cette campagne qui rassemblait la plupart des grands mouvements sociaux et des citoyens indépendants a alors organisé ce scrutin, qui demandait, entre autres choses, si le Brésil devrait continuer à rembourser sa dette sans réaliser un audit au préalable. La participation a été massive et plus de six millions de personnes ont voté dans 3 444 municipalités (sur un total de 5 570). Plus de 95 % des votant ont dit NON au maintient de l’accord avec le FMI et NON à la poursuite du paiement de la dette sans la réalisation d’un audit prévu dans la Constitution Fédérale. Malgré une prise de conscience spectaculaire sur ces questions, la campagne n’a abouti sur aucun changement objectif et à la première rencontre des organisateurs de la campagne, il a donc été décidé de créer l’Audit Citoyen de la Dette. Maria Lucia Fattorelli, qui avait eu un engagement particulier pour le plébiscite, a été choisie pour coordonner l’Association. (...)
Quelles sont les prochaines étapes pour l’audit citoyen au Brésil ?

Les 30 et 31 octobre de cette année 2015, à Sao Paulo, on organise le Congrès national de l’audit citoyen qui va permettre de rassembler tous les groupes locaux du Brésil afin de définir ensemble les programmes d’actions et les stratégies à venir. C’est très intéressant de pouvoir participer à l’actuelle rencontre internationale à Buenos Aires car cela permet de créer des liens avec d’autres militant-e-s et collectifs, et de s’inscrire dans un réseau de lutte à l’échelle continentale et internationale qui puisse faire face à la désinformation des grands médias.

Par ailleurs, Maria Lucia Fattorelli de l’Audit citoyen de la dette du Brésil participe à la Commission d’audit de la dette en Grèce |3| et on est très enthousiaste quant au processus en cours et aux possibles répercussions que cette Commission va générer dans d’autres pays d’Europe comme en Espagne. On espère vraiment que le peuple grec comme le peuple espagnol puissent se libérer du joug du système financier. Entre peuples victimes du système dette, nous devons être solidaires.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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