Le 26 février 2013, les associations CADTM, ATTAC Bruxelles 2 et ATTAC Liège ainsi que deux députées fédérales Zoé Genot (Ecolo) et Meyrem Almaci (Groen) ont introduit au Conseil d’Etat une requête visant l’annulation de la garantie de l’État belge aux créanciers de Dexia Crédit Local |1| octroyée par Arrêté royal le 19 décembre 2012.

Cette action fait suite à une première requête en annulation introduite en décembre 2011. Le CADTM, ATTAC et les deux députées sollicitent également l’annulation des actes qui sont la conséquence nécessaire et directe de l’arrêté royal attaqué, à savoir, en ce qu’ils engagent l’Etat belge, la convention de garantie autonome à première demande signée le 24.1.2013, et les garanties accordées sur base de cet acte.

Par leur action en justice, le CADTM, ATTAC et les deux députées dénoncent notamment les pleins pouvoirs accordés au Ministre belge des Finances pour les vingt prochaines années entraînant un déni démocratique majeur puisque les parlementaires ne seront absolument pas consultés. (...)

Concernant le secteur financier, le CADTM considère que, par l’application de mesures radicales, il est possible de garantir les dépôts des épargnants ainsi que l’emploi et les conditions de travail du personnel du secteur. Pour le CADTM, il faut un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement. Le métier de la banque (au sens de constituer un instrument pour collecter l’épargne et pour octroyer du crédit) est trop sérieux pour être confié à des banquiers privés qui par définition cherchent à maximiser le profit de la poignée de grands propriétaires privés (le 1%, comme le mouvement Occupy Wall Street les a appelés). Vu qu’elles utilisent de l’argent public, bénéficient de garanties de la part de l’État et doivent rendre un service de base fondamental à la société, les banques doivent être socialisées sous contrôle citoyen et devenir un service public. (...)