L’abandon d’un animal domestique est un délit, un acte cruel sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, conformément à l’article 521-1 du Code pénal.
Qu’en est-il dans les faits ?

La France détient le record du nombre d’abandons des animaux de compagnie. Conséquence parfois de la crise sanitaire, des achats ou adoptions impulsifs, de l’irresponsabilité et de l’égoïsme, le pourcentage augmente chaque année de façon inquiétante. (...)

Les animaux identifiés, cédés par leur propriétaire à un refuge ou une association agréée, passent d’un propriétaire à un autre, avec transfert de propriété mentionné à l’ICAD. Si pénalement ces gens ne peuvent être sanctionnés, en raison de l’acte de cession réalisé légalement, l’abandon demeure bien là pour l’animal qui subit une maltraitance psychologique, privé d’un foyer qu’il aimait, même si cette affection s’avère unilatérale, au regard du comportement égoïste de l’humain qui commet un tel acte, surtout lorsqu’il s’agit de se débarrasser de la petite peluche, de l’objet mignon devenu encombrant au moment du départ en vacances.

Et ce ne sont pas les familles aux revenus les plus modestes qui sont concernées par ces agissements indignes, comme le souligne Reha Hutin.

Les refuges sont saturés par ces abandons (...)

Rappelons tout d’abord que l’animal est un être vivant doué de sensibilité, tel que défini dans l’article 515-14 du Code civil.

Adopter un animal est un acte responsable. L’animal fait partie intégrante de la famille qui va l’accueillir. Il faut prendre en considération ses besoins, son bien-être, et avoir à l’esprit qu’il vivra à nos côtés pendant de longues années.

Il faut donc bien réfléchir avant de faire entrer un animal dans son foyer.

La sensibilisation : une démarche essentielle (...)

L’identification est définitivement obligatoire, pour les chats, chiens et furets, sans conditions de date de naissance de l’animal. Il doit être identifié avant toute cession. (...)

Toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s’assure que le cessionnaire a signé le certificat d’engagement et de connaissance.

Le certificat d’engagement et de connaissance

Afin d’amener un futur adoptant à la réflexion pendant une durée de 7 jours avant de s’engager, « toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie, signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret. » cf. article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime.

Le décret d’application est paru le 18 juillet 2022 et rend obligatoire ce document, par arrêté du 1er octobre 2022 concernant les chiens, chats, furets, lapins. Le certificat devra être délivré par un vétérinaire, ou un professionnel de la protection animale : refuge, association agréée, éleveur…

Le certificat d’engagement s’applique également aux équidés domestiques depuis le 31 décembre 2022.

Sensibiliser en milieu scolaire au respect de l’animal (...)

La stérilisation : une mesure préventive à la souffrance animale

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la stérilisation devient la mesure nécessaire pour lutter contre la prolifération, surtout concernant les chats mais également les chiens hors métropole (...)

Pour lutter contre l’irresponsabilité humaine, les achats et adoptions impulsifs, il est indispensable d’éduquer mais aussi de renforcer les mesures dissuasives.

Notons qu’à compter du 1er juillet 2024 la vente des chiens et des chats sera interdite en animalerie.

L’adoption d’un animal domestique est une question de responsabilité individuelle de chaque propriétaire, il s’agit d’un acte réfléchi, d’un engagement en pleine connaissance des obligations qu’il engendre.

L’abandon d’un animal domestique est un acte de cruauté condamnable, auquel il faut accorder la vigilance qu’il convient, et contre lequel la justice de notre pays devrait œuvrer avec détermination.