Le projet de loi « Besson » relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité comporte apparemment assez peu de dispositions relatives à l’Outre-mer. Cette partie de la « petite loi » adoptée le 15 octobre par l’assemblée nationale a d’ailleurs été à peine abordée par les députés car très peu d’amendements avaient été déposés et, à ce stade, le temps de parole alloué à l’opposition était épuisé.
Le rôle de l’Outre-mer, laboratoire de la « lutte contre l’immigration clandestine », apparaît pourtant de loi en loi, depuis la loi du 29 octobre 1981 jusqu’à celle du 24 juillet 2006 [1].
Principalement à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe, les étrangers sont, selon un droit dérogatoire, livrés à des contrôles expéditifs et à des reconduites sans recours suspensifs d’exécution.

Sous une apparence technique, plusieurs articles du projet de loi qu’examine la commission des lois du sénat en novembre 2010 consolident, prolongent ou pérennisent ce régime d’exception. D’autres précarisent la procédure de demande d’asile en Outre-mer. (...)