Le fait que les tractations relatives au TiSA (Trade in Services Agreement) ou au traité transatlantique (TTIP) sont, aujourd’hui, organisées en dehors de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) est révélateur de l’ornière dans laquelle cette dernière est embourbée. Dans un premier temps, cette analyse fera le point sur l’histoire de l’OMC afin de statuer sur la situation de crise que traverse, aujourd’hui, cette organisation internationale.

Plus précisément, ce texte reviendra sur les enjeux que pose cette crise en ce qui concerne la montée en puissance des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). A cet égard, la thèse manichéenne présentant un front unitaire des BRICS face à l’Occident nous semble devoir être nuancée. Nous développerons nos arguments à ce sujet dans la dernière partie de ce texte.

De round en round…

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le commerce mondial a fait l’objet de mesures progressives de libéralisation. En 1947, vingt-trois pays1 réunis à Genève concluent le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)2. Objectif : relancer le commerce international par le biais d’un allègement des barrières tarifaires. Sous l’ombrelle du Gatt, l’agriculture n’a pas été placée en dehors du champ des négociations mais a fait l’objet de dérogations aux règles du droit commercial multilatéral3. En y regardant, d’ailleurs, d’un peu plus près, il serait, cependant, parfaitement erroné de ne pas mentionner l’agriculture4 comme faisant partie intégrante des pourparlers dans le cadre du Gatt. C’est ainsi que lors du Kennedy Round de 1963, le secteur des céréales est inclus dans les négociations. « Face à la menace de fermeture du Marché commun consécutive à l’adoption des principes et des premiers règlements de la politique agricole commune (PAC), les États-Unis voulaient obtenir soit un maintien des échanges existants, soit une garantie d’accès à un niveau négocié »5. Un compromis a minima voit le jour. Il « concerne l’aide alimentaire, prévue sur trois ans et financée par les grands pays industrialisés (en dépit des réticences japonaises) et dont le bénéfice va aux farmers américains, mais aussi aux céréaliers de la Communauté, au premier rang desquels les Français »6.

Cinq rounds de négociation sont organisés de1947 à 1973 et portent exclusivement sur les droits de douane. La question du dumping sera intégrée lors du Kennedy Round qui a duré de 1964 à 1967. (...)

Le grand tournant

Et à y regarder de plus près, établir une correspondance terme à terme, à l’instar de la mouvance altermondialiste, entre la montée du libre-échangisme et la fin de la guerre froide apparaît téméraire15. A contrario, nous privilégierons une analyse mettant davantage l’accent sur un ensemble de facteurs socioéconomiques au détriment d’hypothèses d’ordre géopolitique. A cet égard, il nous semble davantage porteur d’un point de vue explicatif de nous focaliser sur la situation économique des nations occidentales dans les années septante. Dès le début de cette décennie, on observe, en effet, une baisse du taux de profit au sein des économies développées.

La baisse du taux de profit s’est produite dès le milieu des années soixante dans les économies anglo-saxonnes (États-Unis et Grande-Bretagne). En Allemagne, ce tournant a été plus tardif. C’est à la lisière des années septante que les profits commencent à baisser au pays de Goethe. Et c’est seulement à partir de 1975 que l’économie française connaîtra ce même mouvement de tassement des profits.

Le philosophe et sociologue marxiste Nicos Poulantzas16 a synthétisé l’apport des crises au capitalisme en les qualifiant de « paroxysmes darwiniens » dans la mesure où elles permettent d’amorcer une phase de concentration du capital qui rendra ultérieurement possible une augmentation du taux de profit en éliminant les acteurs les moins performants. Dans cette perspective, l’ouverture des frontières et le libre-échange ont joué un rôle de première importance dans la mesure où ils ont étendu le terrain de la compétition.

Comme dit auparavant, le taux de profit atteint un plus bas au début des années quatre-vingt. Par la suite, la remontée du taux de profit est généralisée et constante.

Trois fléchissements notables s’observent cependant. Ces mouvements baissiers se produisent à l’occasion de la récession du début des années nonante, lors de l’éclatement de la bulle internet aux alentours de 2001 et immédiatement après la crise de 2007-2008. Chacun de ces épisodes a donné lieu à un approfondissement de l’internationalisation des échanges commerciaux et de la liberté de circulation des capitaux depuis les années quatre-vingt.

Et rien ne semble, pour l’heure, modifier de façon substantielle la donne qui prévaut depuis cette époque. A ce propos, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), une source peu suspecte de sympathie envers l’hétérodoxie économique, dressait, en son temps, un constant accablant de l’investissement transnational. (...)

Cette évolution n’a, répétons-le, qu’un rapport indirect avec l’effondrement du « bloc soviétique ». Ainsi, c’est en 1986 qu’est lancé l’Uruguay Round qui portera l’OMC sur les fonts baptismaux. Or, l’Uruguay Round trouve son origine dans une réunion des ministres des Etats membres du GATT de novembre 1982. (...)

Au total, force est de constater que l’OMC, vingt ans après sa création, est bien en crise. Le fait que les tractations relatives au TiSA, au Traité transatlantique et à l’Accord de partenariat transpacifique sont organisées en dehors de l’OMC constitue autant d’indicateurs de difficultés structurelles. Après l’échec en 2006 du cycle de Doha, une tendance au bilatéralisme et aux coopérations régionales dans les relations commerciales s’est, en effet, affirmée.

La crise profonde que traverse aujourd’hui l’OMC conduit donc à une modification en profondeur du cadre des négociations afférent au commerce international. Le TiSA, par exemple, s’inscrit pleinement dans cette tendance.

C’est, d’ailleurs, en raison de la paralysie dans laquelle se trouve l’OMC depuis 2006, qu’un groupe de pays chaperonnés par les États-Unis a choisi, en 2012, de mettre en œuvre des négociations dans un cadre alternatif. Les récents événements ayant accompagné l’échec de la mise en œuvre du paquet de Bali dans le cadre de l’OMC nous incitent à penser que des démarches similaires au TiSA seront fortement investies politiquement par les États-Unis dans les années à venir.

Bloc contre bloc ?

Que penser de l’impact de cette démarche sur les nations émergentes, à commencer par les BRICS ? Il serait tentant de voir dans la crise de l’OMC une montée en puissance des BRICS face à l’Oncle Sam22. Nul doute, à cet égard, que l’histoire à venir sera moins « occidentalocentrée » que ce que nous avons, jusqu’à présent, connu.

A cet égard, la décision adoptée par les BRICS, à la mi-juillet 2014, de créer la « Nouvelle banque de développement » se posant en alternative à la Banque mondiale et au FMI est historique. La Nouvelle banque de développement aura pour mission première de doter ses membres d’une capacité de résistance face à de futurs chocs financiers. Elle veillera également à aider des nations tierces à faire face aux soubresauts économiques que ne manquerait pas d’occasionner un éventuel relèvement des taux de la Fed (Banque centrale des États-Unis).

Les grands argentiers du monde ne sont plus exclusivement occidentaux. C’est un fait. (...)

En examinant de plus près la crise sévissant au sein de l’OMC, on s’aperçoit que les États-Unis et l’Union européenne assument, sans trop de regrets, la mise en sourdine de l’organisation genevoise. (...)

la mise en sommeil de l’OMC et du multilatéralisme pourrait, à terme, révéler des fissures au sein du groupe des BRICS qui sont de loin de former un bloc unifié et coordonné. Le TiSA se révèle, de ce point de vue, particulièrement intéressant. Les ambitions de ce traité concernant la libéralisation des services vont bien plus loin que celles de l’OMC. Or, on observe un enthousiasme certain de la part du gouvernement chinois quant au contenu du TiSA. Une étude réalisée par PSI (le syndicat international des services publics) mentionnait que la Chine avait demandé à rejoindre les pourparlers (le fait était qualifié d’ « événement majeur » par PSI). Les États-Unis se montraient, pour leur part, réticents à accueillir la Chine à moins que cette dernière ne manifeste un très haut niveau d’ambition. (...)