C’est la deuxième commune en France à être condamnée en justice pour son opposition aux compteurs d’électricité Linky, ces compteurs « intelligents » qui peuvent communiquer en direct à Enedis (ex ErDF) votre consommation et vos usages. Montferrand-du-Périgord, un village de 160 habitants en Dordogne, a voté le 6 avril dernier en conseil municipal une délibération refusant l’installation de ces compteurs sur la commune [1]. Les élus avancent plusieurs risques – « augmentation des factures », « piratage aisé », « ondes électromagnétiques » – et rappelle que « les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement ». La préfecture de Dordogne n’a pas pris cette délibération à la légère. Elle lance une procédure et un référé d’urgence pour suspendre la délibération. Le 14 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux confirme la suspension, et condamne la commune à payer 1200 euros de frais de justice à Enedis en charge de l’installation des compteurs.
« La suspension de la délibération porte notamment sur le fait que le conseil municipal prend une décision que seul le maire est habilité à prendre. On est attaqué sur un défaut de notre expression », regrette Patrice Delègue, élu à Montferrand-du-Périgord. Dans un post sur facebook, la maire Nathalie Fabre précise que la commune va devoir payer « non pas une amende à l’État mais des frais pour un cabinet privé venu à la rescousse de la préfecture (qui n’était pas représentée à l’audience). Ces 1200 euros sont destinés à intimider les communes qui souhaiteraient construire une délibération juridiquement plus solide que la nôtre. Ces 1200 euros, comme dans tout budget (familial par exemple) vont pénaliser les actions les plus qualitatives de la commune (projets pédagogiques de l’école, culturels des associations et de la bibliothèque). » (...)
Plus de 260 communes opposées au Linky
« Après avoir condamné le village de Montpeyroux (Dordogne), le Tribunal administratif de Bordeaux est le seul à condamner les communes à verser des pénalités extrêmement lourdes à Enedis (ex ErDF) », déplore Stéphane Lhomme, du collectif Stop Linky. Le collectif recense à ce jour 268 communes, dont les villes de Caen, Aix-en-Provence et Saint-Denis, ayant pris des délibérations contre les compteurs Linky. Une dizaine de procédures en référé ont eu lieu en France, aboutissant à la suspension des délibérations dans l’attente d’un jugement sur le fond. Seuls deux villages de Dordogne, Montpeyroux et Montferrand-du-Périgord, ont jusqu’à présent été condamnés à verser 1 200 euros au titre des frais de justice, selon Stéphane Lhomme. (...)
« Ce sont les plus petites communes qui sont poursuivies en urgence, les grandes ont les moyens de se défendre. C’est vraiment une stratégie d’intimidation », analyse Stéphane Lhomme. (...)