J’ai rêvé d’une nouvelle nuit du 4 août ...

M’PEP

Par le Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP).

Article mis en ligne le 4 août 2011

Nuit du 4 Août 1789 : « abolition des privilèges » nous disent tous les livres d’Histoire.

Dans la France d’Ancien Régime, que signifie cette expression ? Le régime féodal (1) que connaît alors la France est basé sur la terre qui est encore la principale richesse et toute la société s’organise autour d’elle : l’aristocratie qui la possède constitue « l’ordre » (2) privilégié de la noblesse et les paysans qui la cultivent appartiennent au dernier ordre du « tiers état » (3). L’ordre du clergé occupe le 1er rang, avant même la noblesse, grâce au pouvoir spirituel que lui confère la monarchie de droit divin. Clergé et noblesse bénéficient de nombreux privilèges honorifiques, juridiques et financiers, alors que les paysans doivent s’acquitter de multiples « droits féodaux » ainsi que de services personnels envers leurs seigneurs. Cette société pyramidale est coiffée par la royauté, héréditaire et de droit divin et qui a partie liée avec les ordres privilégiés, bien sûr.

Mais une bourgeoisie s’est constituée dans les villes et, alors qu’elle est juridiquement reléguée dans le dernier ordre, le tiers état, avec le peuple des villes et des campagnes, elle cherche à se faire reconnaître socialement. La place qu’elle occupe déjà dans le pays grâce à son instruction et sa richesse lui semble le justifier. Les privilèges lui sont particulièrement odieux dans la mesure où ils appartiennent aux catégories les moins productives du pays mais, dans l’administration confuse de l’époque, les privilèges des provinces et des villes (4) lui sont aussi insupportables car ils constituent autant de contraintes au libre développement de ses activités commerçantes et industrielles.

Les paysans entrent à leur tour dans la révolution : ils pillent et brûlent les châteaux, s’attaquant aux biens des aristocrates qui complotent contre l’Assemblée à Versailles. Ils s’en prennent tout particulièrement aux « terriers », archives seigneuriales sur lesquelles sont inscrits les droits féodaux que les paysans doivent à leurs seigneurs, espérant ainsi s’en débarrasser faute de preuves.

C’est cette révolte de leurs paysans, cette atteinte à leurs biens qui a affolé les aristocrates et les a conduit à se dépouiller volontairement d’une partie de leurs privilèges dans la nuit du 4 août. Mais leur enthousiasme était largement calculé comme nous le montra la suite.(...)

ce sont tous les liens de servitude personnels (corvées…), tous les privilèges des individus (droit d’aînesse, hérédité des « charges » (5)) et des ordres (dîme payée au clergé, titres de noblesse et blasons, droits de colombier, de chasse… dus aux seigneurs) mais aussi les privilèges des provinces et des villes (péages, droits d’octroi) qui ont été mis à bas dans la nuit du 4 août et il n’est donc pas exagéré de parler d’ébranlement de l’Ancien Régime féodal.(...)

Quand verra-t-on les Arnaud, Pinault, Bolloré, Bouygues… renoncer au bouclier fiscal, aux stock-options et parachutes dorés, aux multiples exonérations d’impôts, à l’usage des paradis fiscaux… ?

Quand aurons-nous la force (actions, nombre, union) de les y contraindre ? En septembre 2011, 45 milliardaires américains ont lancé une pétition réclamant du gouvernement Obama qu’il les taxe davantage afin de sauver l’économie américaine. Que ce soit de la provocation ou une manifestation de conscience politique, exigeons qu’il soit donné suite à leurs propos !(...) Wikio

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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