Le Forum d’Avignon, c’est cette grand-messe annuelle qui rassemble pendant plusieurs jours la fine fleur des industries culturelles, afin de se livrer à des exercices de futurologie avancée concernant l’avenir de la culture à l’heure du numérique. Le tout bien sûr, en présence des pouvoirs publics, qui viennent en Avignon prendre un bon bain de lobbies (such a lobby place, comme dit la chanson…).

Le Forum d’Avignon, c’est cette grand-messe annuelle qui rassemble pendant plusieurs jours la fine fleur des industries culturelles, afin de se livrer à des exercices de futurologie avancée concernant l’avenir de la culture à l’heure du numérique. Le tout bien sûr, en présence des pouvoirs publics, qui viennent en Avignon prendre un bon bain de lobbies (such a lobby place, comme dit la chanson…). (...)

Le Forum d’Avignon a solennellement proclamé un Manifeste intitulé : "Principes d’une déclaration universelle de l’internaute et du créateur à l’heure du numérique". Rien de moins ! (...)

Que s’est-il passé exactement pour en arriver là ? Sans doute cette assemblée d’ayants droit, habitués depuis des années à livrer des textes de lois "prêts-à-voter" à nos chers élus s’est soudainement sentie pousser des ailes démocratiques. Tels les représentants du Tiers-État lors de la Révolution Française, ces Solon et ces Numa des Temps Modernes ont pensé qu’ils pouvaient constituer à eux seuls la Nation toute entière. Que dis-je la Nation, l’Univers plutôt, puisque leur Manifeste aspire à une portée universelle !
(...)

l’intention principale, c’est donc de produire une "déclaration de l’internaute". Notez déjà qu’étrangement, on ne parle pas d’une déclaration des "droits" de l’internaute. Un mot a dû sauter quelque part, mais n’y voyons surtout pas malice… (...)

Le texte se veut sans doute un écho à la période troublée que nous traversons, suite aux révélations du lanceur d’alertes Edward Snowden, concernant la surveillance massive dont les individus font l’objet sur internet. Mais au lieu de parler de protection des "données personnelles", le Manifeste dérape d’emblée en se référant à la notion étrange de "données culturelles numériques" (quid ?) : (...)

Le masque de cette farce n’aura pas tenu bien longtemps, et c’est là que subitement d’une déclaration des droits, on passe à une véritable

DÉCLARATION DE GUERRE !

Pourquoi y a-t-il lieu de parler de déclaration de guerre ? Parce que ce Manifeste exprime une conception absolue et sans limite de la propriété intellectuelle, qui bafoue les droits culturels fondamentaux du public et renie complètement l’état du droit existant. Car la propriété intellectuelle a toujours été conçue, au moins en principe, comme un droit d’équilibre, entre la protection des créateurs et les droits du public. La propriété intellectuelle n’est jamais absolue : elle est limitée dans son étendue, par le mécanisme essentiel de l’épuisement des droits ; dans sa durée, par le domaine public et dans sa portée, par les exceptions consacrées par la loi au droit d’auteur. (...)

Le Manifeste du Forum d’Avignon proclame que toute utilisation d’une création doit être soumis à consentement préalable. Mais un tel état de la culture constituerait une dystopie effroyable. Quand vous faites une citation d’un texte, quand vous copiez vos supports pour les sauvegarder, quand vous écoutez de la musique en famille, vous effectuez des usages sans le consentement des titulaires de droits, en vertu de facultés reconnues par la loi. Quand des oeuvres sont utilisées en classe par des élèves ou par des handicapés, ce sont encore des exceptions qui s’appliquent légitimement. Quand vous prêtez ou donnez un livre à un ami, c’est l’épuisement des droits qui vous offre cette possibilité sans passer par une autorisation de l’auteur. Et quand les créateurs puisent librement dans le fond des oeuvres anciennes pour produire de nouvelles oeuvres, c’est alors le domaine public qui permet cet usage, nonobstant le recueil du consentement. (...)

Que dire également de l’idée que "la création ne saurait être manipulée sous quelle que forme que ce soit sans l’accord express et préalable de l’auteur", sinon qu’elle nie l’existence de la possibilité de réaliser des parodies, pastiches et caricatures, pourtant reconnue par la loi au titre d’une exception au droit d’auteur… (...)

Au final, cette conception maximaliste de la propriété intellectuelle, maquillée en déclaration des droits de l’internaute, est la même que l’on retrouve à l’oeuvre depuis des années, depuis la loi SOPA à l’accord ACTA, réinjectée malgré le rejet démocratique dans CETA, TAFTA et récemment TPP de la pire des manières ! (...)

ces intermédiaires, qui se sont complus à allumer une guerre artificielle entre les internautes et les créateurs, étaient certainement les plus mal placés pour proposer une telle déclaration des droits… A moins que ce ne soit comme dans la Ferme des Animaux d’Orwell et qu’avec le temps, les mots de cette déclaration universelle soient appelés à changer pour révéler leur véritable sens : dans l’écosystème de la création, "les animaux sont tous égaux", mais "certains animaux sont plus égaux que d’autres". Et comme par hasard, ce sont toujours les porcs qui gagnent à ce jeu, et pas les créateurs ! (...)

En direct du Moyen Age…

Laissons la conclusion à Lawrence Lessig, le juriste américain inventeur des licences Creative Commons, qui avait été invité à participer à cette sixième édition du Forum d’Avignon, sans doute pour parfaire cette opération si subtile d’Open Washing. Déjà invité en 2009, Lessig est sorti de l’édition 2013 en constatant que les titulaires de droits étaient toujours "au Moyen Age" et il en a profité pour lancer un appel : "Ne criminalisez pas toute une génération !". (...)