Rendu public en septembre 2009, le rapport de la mission des Nations unies chargée d’établir les faits sur le conflit de Gaza, en décembre 2008-janvier 2009, formulait de graves accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par Israël et le Hamas pendant l’opération « Plomb durci ».
Connu sous le nom de rapport Goldstone, ce document recommandait de lancer des enquêtes pénales à l’échelon national et d’engager le cas échéant des poursuites contre les responsables des violations. Il recommandait également de référer la situation à la Cour pénale internationale (CPI) en l’absence de progression des investigations.
Si Israël a reconnu avoir lancé quatre cents enquêtes internes au niveau du commandement et cinquante-deux enquêtes pénales, toutes ont été menées au sein même de l’appareil militaire israélien par le bureau du procureur général de l’armée, qui avait lui-même émis et approuvé les ordres durant les combats.
Trois ans après l’opération « Plomb durci », seules quatre poursuites judiciaires ont été engagées — contre des soldats de rang inférieur et pour violations d’ordres militaires officiels (1) Un grand nombre de violations n’ont fait l’objet d’aucune enquête, et l’on ignore le nombre d’investigations toujours en cours à ce jour (2).
Chargé du suivi des enquêtes recommandées par le rapport Goldstone, le comité d’experts indépendants de l’ONU, créé en mars 2010, a souligné l’absence d’indépendance et d’impartialité, de rapidité et d’efficacité des procédures ainsi que leur manque de conformité aux normes internationales. Il a également constaté que les responsables de la planification et de la supervision des opérations militaires avaient échappé à toute investigation. (...)
A l’issue de sa troisième session, tenue en novembre 2011 au Cap (Afrique du Sud), le tribunal Russell avait conclu que le pouvoir exercé par Israël sur les Palestiniens, quel que soit leur lieu de résidence, s’apparentait à un régime d’apartheid :
« Israël soumet le peuple palestinien à un régime institutionnalisé de domination considéré comme apartheid en vertu du droit international. Ce régime discriminatoire se manifeste sous une intensité et des formes variables à l’encontre de différentes catégories de Palestiniens selon le lieu de résidence. Les Palestiniens vivant sous le régime militaire colonial en Territoire palestinien occupé sont soumis à une forme d’apartheid particulièrement grave. Les citoyens palestiniens d’Israël, bien que jouissant du droit de vote, ne font pas partie de la nation juive en vertu du droit israélien et sont dès lors privés des avantages découlant de la nationalité juive et soumis à une discrimination systématique touchant une vaste gamme de droits de l’homme reconnus (5). »
Face à ces graves violations des droits humains et à l’impunité dont Israël continue de bénéficier, le tribunal Russell pour la Palestine « exhorte la société civile mondiale à reproduire l’esprit de solidarité qui a contribué à mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud », notamment en soutenant le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) et en encourageant les actions en justice devant les tribunaux nationaux et internationaux, y compris à l’encontre des entreprises.