11 janvier 2011
Au moment où l’examen du projet de loi portant création du « Défenseur des droits » commence à être examiné cet après-midi à l’Assemblée nationale, le CISS adresse aux Député(e)s une lettre ouverte
(...) En matière de lutte contre les discriminations, thématique particulièrement sensible pour les associations de personnes malades et en situation de handicap, le CISS a pu constater que l’action de la HALDE depuis sa création a incontestablement permis d’apporter une visibilité forte à ce combat prioritaire pour l’égalité entre tou(te)s nos concitoyen(ne)s. Or, cette visibilité nouvelle, et essentielle, dont a pu bénéficier la lutte contre les discriminations doit largement à l’installation réussie dans le paysage institutionnel français d’une organisation qui y soit spécifiquement dédiée : la HALDE.
Aussi, sur le principe, le CISS regarde avec beaucoup de prudence le projet de loi organique qui tend à faire absorber par le nouveau Défenseur des droits les compétences jusqu’à présent pourtant bien mises en œuvre et en lumière par la HALDE.
Et cette inquiétude de principe se voit dangereusement renforcée par l’analyse détaillée de certaines dispositions du projet de loi (...)