Incendie à Wintzenheim : fin juin, l’association Oxygène a organisé deux séjours adaptés sans agrément

Mediapart

#sécurité #incendie

Article mis en ligne le 14 août 2023

dernière modification le 13 août 2023

Fin juin, l’inspection du travail a constaté l’absence d’agrément « Vacances adaptées organisées » pour l’association Oxygène, qui organisait le séjour dans le gîte qui a brûlé à Wintzenheim le 9 août. La structure avait finalement obtenu un agrément temporaire de la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes le 7 juillet, selon les informations de notre partenaire Rue89 Strasbourg.

(...) Rhône-Alpes du 7 juillet 2023 accordant à la structure l’agrément des séjours de Vacances adaptées organisées (VAO). Ce document indique que l’association Oxygène a connu des difficultés avant d’obtenir in extremis la précieuse autorisation de l’État pour organiser des séjours pour des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle.
Demande d’agrément non conforme

Le 25 avril 2023, l’agrément Vacances adaptées organisées de l’association Oxygène prenait fin. La structure a ainsi transmis aux services de l’État une demande de renouvellement d’agrément, déclarée recevable le 2 mai 2023. S’ensuivent de nombreux échanges entre l’administration et la société Oxygène qui n’ont pas permis de déclarer le dossier conforme à l’instruction du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures. Cette instruction porte notamment sur des points de sécurité :

« Les nouvelles exigences doivent permettre de s’assurer des compétences de l’organisateur de séjours, qui devra en particulier justifier de sa motivation, ainsi que de la qualité de la prestation de vacances qui devra être construite autour d’un véritable projet de séjour. À ce titre, l’instruction précise, en annexe, les bonnes pratiques relatives aux conditions minimales d’accueil et d’accompagnement des vacanciers. En outre, l’obligation de signalement des événements indésirables graves est instaurée ainsi que celle de prévoir les conditions d’évacuation ou de rapatriement des personnes accueillies, notamment à l’étranger. » (...)

Malgré l’agrément non renouvelé, l’association a maintenu plusieurs séjours avec des personnes en situation de handicap. Les 29 et 30 juin 2023, deux directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités ont ainsi constaté cette absence d’agrément pour Oxygène lors de séjours dans les Ardennes et le Pas-de-Calais.

La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes a finalement décidé d’accorder à Oxygène un agrément temporaire « considérant l’intérêt des vacanciers bénéficiaires et les délais extrêmement contraints pour annuler les séjours se déroulant cet été » : « L’activité de séjours de “vacances adaptées organisées”, valable sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger est accordée sur la seule période allant du 8 juillet 2023 au 31 août 2023. »

L’arrêté préfectoral concerné indique aussi que « pendant la durée de validité de cet agrément, l’association transmettra impérativement l’ensemble des pièces manquantes à l’instruction de sa demande ».

Des normes de sécurité non respectées

Ce 10 août au matin, la vice-procureure Nathalie Kielwasser a révélé que le gîte ne répondait pas aux normes de sécurité pour les établissements recevant du public (ERP), faute d’avoir passé la commission. Ce type de bâtiment doit répondre à des règles et obligations particulières : la commission de sécurité aurait vérifié la présence de dispositifs qui auraient pu limiter drastiquement les conséquences du drame, comme les portes coupe-feu ou les alarmes incendie. (...)

Quant au profil des accompagnateurs, Le Monde met en avant le peu d’exigence requise par les offres d’emploi : l’agence Oxygène « indiquait rechercher des étudiants, des retraités, des salariés à temps partiel avec comme seule obligation le fait d’être titulaire du permis de conduire ». La formation au secourisme était « un plus », ajoutait l’annonce.

Contactés, l’antenne nancéienne de l’association Oxygène ainsi que le siège de la maison mère Vadev n’ont pas souhaité répondre à nos questions. Sollicitée pour des précisions concernant son arrêté préfectoral, la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas répondu avant la publication de cet article. Ce dernier sera mis à jour dès réception d’informations complémentaires.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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