Dans le droit commercial interne, les règles sociales et environnementales sont à égalité avec les règles de la liberté du commerce, qu’elles équilibrent. Mais ce n’est pas le cas dans le droit du commerce international. Ce qui conduit à un désastre humain et écologique.

(...) La mondialisation est porteuse de progrès et de modernité. Malheureusement, elle est trop injuste. Sans une évolution dans les règles qui lui sont applicables, les peuples exigeront tôt ou tard un retour au protectionnisme. Ce sera une erreur, mais nous l’aurons mérité.

Pour éviter ce scénario, il n’y a pas d’autre choix que d’intégrer les dimensions sociale et environnementale dans les règles du commerce mondial. Pourquoi ? (...)

Les accords qui ont été signés par les Chefs d’Etat lors de l’ouverture des frontières ayant permis la mondialisation, sont muets sur le volet social et le volet environnemental de l’activité des entreprises.

Résultat : aucun pays ne peut s’opposer à l’importation d’un produit sur son territoire, quand bien même celui-ci aurait été fabriqué dans des camps de travail forcé ou par des enfants esclaves, et au prix de graves dégâts environnementaux. S’il le fait quand même au nom de considérations humanitaires ou écologiques, cet Etat sera condamné à de fortes amendes par le Tribunal de l’Organisation Mondiale du Commerce.

C’est inacceptable au XXI ème siècle. Ce système trop dérégulé incite les entreprises à délocaliser dans les pays où les normes sociales, fiscales et environnementales sont les plus basses.

Une des réponses consiste à mettre le droit de l’environnement, le droit du travail, et le droit à la santé à égalité avec le droit du commerce dans les échanges mondiaux, comme c’est le cas dans tous les pays développés. La France a fait cette proposition par trois fois sur la scène internationale. Les solutions techniques existent, et tiennent compte, bien sûr, de la situation de chaque pays.

Les esprits sont-ils prêts à une telle évolution ? Oui.
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