Maintenir au maximum la pression politique sur les Etats européens et la Commission de Bruxelles, pour que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ne faiblisse pas. Tel est le sens du rapport dénonçant les pratiques d’Ikea rendu public, vendredi 12 février, par les eurodéputés Verts. La Commission européenne a annoncé avoir pris « bonne note » du document et promis de « l’étudier en détail ».
A en croire cette étude, Ikea aurait échappé en grande partie à l’impôt ces dernières années, notamment grâce à deux fondations, l’une au Lichtenstein, l’autre aux Pays-Bas. Soit un manque à gagner total d’environ 1 milliard d’euros pour les fiscs européens entre 2009 et 2014. Ces montages auraient fait perdre pour la seule année 2014, 35 millions d’euros à l’Allemagne, 24 millions à la France, et 10 millions à la Suède.
Comment fonctionne ce système bien rodé d’évasion fiscale ? (...)
Les Verts réclament une transparence tous azimuts, très efficace, selon eux, pour que cessent les pratiques les plus « limites ». Les « rulings » devraient être rendus publics à une bien plus large échelle, et pas seulement transmis entre fiscs nationaux. Idem pour les profits réalisés pays par pays, qui devraient figurer dans les rapports annuels des multinationales.
Les eurodéputés vont continuer à exercer leur pression politique au travers de la Commission spéciale TAXE du Parlement européen, mise en place en février 2015, juste après Luxleaks, et dont ils ont obtenu le prolongement pour six mois en novembre dernier. (...)