Huiles essentielles en danger : sauvons notre patrimoine naturel ! Pétition

Les lignes bougent

Article mis en ligne le 15 octobre 2021

La Commission européenne doit rapidement prendre conscience de la spécificité des huiles essentielles : il n’est pas possible de les classer dans la même catégorie que les produits chimiques de synthèse que l’on trouve sur le marché.

Si nous n’agissons pas maintenant, d’ici la fin de l’année : il sera plus facile de se procurer un produit potentiellement cancérigène qu’un cosmétique élaboré à partir d’un extrait de plante 100 % naturel !

C’est pourquoi nous exigeons que la Commission européenne adopte une législation spécifique et adaptée aux produits naturels dont font partie les huiles essentielles...

… Qui serait plus proche de la réalité !

Les huiles essentielles font partie de notre patrimoine culturel et naturel.

Elles sont indispensables pour obtenir des cosmétiques durables, respectueux de notre peau et 100 % naturelles.

Avons-nous, aujourd’hui, réellement envie de revenir aux produits toxiques et douteux suite aux mesures du Pacte Vert ?

La réponse est NON !

Signez cette pétition pour faire savoir notre désaccord, sauver des emplois et pouvoir continuer à avoir des cosmétiques naturels sur le marché ! (...)

Une nouvelle réglementation à l’étude dans le Pacte Vert européen menace les producteurs de lavande français. Sans égard pour les produits naturels, ils pourraient se voir contraints de changer la formulation de leurs huiles essentielles, au risque de perdre leurs vertus thérapeutiques. (...)

La filière huiles essentielles française se porte bien. Même si la Bulgarie lui dispute depuis quelques années la place de premier producteur mondial, la production française reste la référence en termes de qualité et de traçabilité pour les grands noms de la parfumerie, de l’aromathérapie et de la pharmacie. Elle est d’ailleurs la seule à posséder son AOP. La lavande est cultivée dans l’hexagone aujourd’hui sur plus de 5 000 hectares et 20 000 hectares pour son hybride naturel le lavandin obtenu par pollinisation croisée de deux variétés, la lavande fine et la lavande aspic. Des surfaces qui reprennent chaque année un peu plus d’ampleur avec une augmentation des surfaces de 47 % en dix ans. Si le terroir originel de la lavande reste principalement la Drôme, le Vaucluse et les Alpes-de Haute-Provence, avec le changement climatique, sa culture s’étend au-delà des régions traditionnelles, en Ardèche, dans le Quercy, en région parisienne ou bien encore dans les Hauts-de-France. (...)

De la chimie naturelle

Pilier de l’aromathérapie, les huiles essentielles sont largement utilisées dans la parfumerie, la cosmétique, la pharmacie, l’agro-alimentaire et l’industrie des produits d’hygiène et ménagers. Sous l’influence des consommateurs de plus en plus en demande de produits naturels, le marché est en croissance continue depuis plus de dix ans au point que la production mondiale ne suit pas et nombre de pays émergents se sont lancés dans l’aventure. Le Brésil est aujourd’hui le plus gros producteur d’huiles essentielles d’orange, l’Inde pour la menthe, la Chine pour l’eucalyptus, la Turquie pour la rose. La France garde sa spécificité et son excellence sur la lavande et le lavandin où plus de 140 000 tonnes ont été produites en 2021. (...)

Dans la fabrication des huiles essentielles, il n’y a rien de chimique ni aucune manipulation. La transformation des plantes en huiles essentielles est obtenue par le phénomène simple de distillation. L’essence des plantes est extraite à la vapeur d’eau dans un alambic. Le mélange gazeux est ensuite condensé dans un serpentin entouré d’eau froide. Devenu liquide, il se déverse dans un essencier où il décante. L’huile des plantes, non miscible dans l’eau et plus légère surnage pour devenir ce qu’on appelle l’huile essentielle tandis que l’eau de la distillation au fond de la cuve devient l’hydrolat ou encore eau florale. (...)

De 2014 à 2016, ils ont su collaborer au programme REACH de l’Union européenne sur la traçabilité et les tests de toxicité de leurs produits sur l’environnement et la santé. Un long travail avait été mené avec la Commission européenne et l’Agence européenne des produits chimiques pour élaborer des lignes directrices spécifiques pour les huiles essentielles. Des études qui ont coûté près de 10 000 euros en moyenne pour chaque producteur de la filière. Seulement 3 ans après l’enregistrement des derniers dossiers REACH, cette nouvelle réglementation aujourd’hui dans les cartons de Bruxelles n’est forcément pas vue d’un bon œil. (...)

Réglementation qui de plus ne se justifie pas pour les produits naturels comme les huiles essentielles de lavande et lavandin françaises estime aujourd’hui la profession qui veut faire bouger les lignes de la commission européenne afin qu’elle change son approche pour éviter l’amalgame avec les composés chimiques de synthèse. Car cette réglementation estime-t-elle mettrait non seulement en péril tout un pan de l’économie locale mais aussi l’utilisation même des huiles essentielles. Car si certaines molécules des plantes devaient être soustraites ou remplacées par des produits de synthèse manipulés en laboratoire, elles perdraient les vertus thérapeutiques qu’on leur prête. (...)

Objectif Zéro produit toxique en Europe

Le projet a été lancé en décembre 2019 lorsque la Commission européenne a adopté la stratégie de l’Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques "vers un environnement exempt de substances toxiques". Il vise "spécifiquement à interdire les substances chimiques les plus nocives présentes dans des produits de consommation". Jouets, cosmétiques, textiles, denrées alimentaires sont par exemple concernés.

Ce n’est pas le Pacte Vert qui est combattu par les producteurs de lavande bien au contraire affirme Alain Aubanel mais la classification ne fera aucune distinction pour les huiles essentielles. Parce que la fleur est une produit agricole qui subit une transformation pour Bruxelles les huiles essentielles sont classées produits industriels et les représentants de la Commission refusent pour des raisons de classification de reconnaître les huiles essentielles comme composant unique. (...)

L’inquiétude est d’autant plus grande pour les producteurs de lavande que la Commission européenne souhaite en effet une classification selon des critères de nocivité : allergènes, mutagènes, cancérigènes, reprotoxiques, en tenant compte de l’effet cocktail de certains assemblages. Pour ne pas avoir à évaluer chaque produit, elle raisonnerait molécule par molécule jusqu’à les faire disparaître des compositions.

Le risque de voir les huiles essentielles figurer sur la liste noire des produits étiquetés de pictogrammes dissuasifs et anxiogènes est réel pour les producteurs français qui ont eu accès aux documents de travail de la Commission. Il n’en fallait pas plus à la PPAM pour partir en croisade et interpeller les élus locaux. (...)

Faire la différence entre risque et danger, c’est bien tout l’enjeu du combat des producteurs de lavande qui ont lancé en juillet dernier auprès du public une pétition ayant déjà recueilli 150 000 signatures. Des producteurs pour qui il n’est pas question d’attendre la proposition législative prévue fin 2022 pour une mise en application de cette loi en 2025.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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