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Journal de Montreal
Harcèlement sexuel : les clauses de confidentialité accusées d’avoir prolongé l’omerta
Article mis en ligne le 29 octobre 2017

Comment Harvey Weinstein, accusé par une cinquantaine de femmes d’harcèlement ou agressions sexuelles, a-t-il pu perpétuer si longtemps ces actes présumés ? En forçant légalement les victimes au silence, comme l’ont également fait la star de Fox News Bill O’Reilly et Bill Cosby, entre autres.

(...) De nombreuses victimes ont reçu des sommes d’argent importantes pour acheter de facto leur silence, comme l’a raconté dans le Financial Times une ex-collaboratrice du producteur déchu, Zelda Perkins.
« Je veux publiquement briser mon accord de confidentialité » car sans cela « il n’y aura pas de débat sur ces accords scandaleux », affirme-t-elle. (...)

Plusieurs dizaines d’employés de la Weinstein Company, fondée par Harvey Weinstein et son frère Bob, ont également diffusé une lettre ouverte où ils affirment qu’ils prennent le risque d’enfreindre leur accord de confidentialité pour se défendre d’avoir eu connaissance de son comportement de « prédateur sexuel ».
David contre Goliath
Les clauses de confidentialité elles-mêmes ne sont pas forcément abusives. Elles sont très répandues dans les contrats de travail ou de consommation.
Elles sont parfois légitimes, comme lorsqu’une entreprise veut protéger des secrets industriels. Certaines victimes peuvent aussi souhaiter que l’agression subie ne soit pas étalée sur la place publique.
Les experts s’accordent toutefois pour admettre que ces clauses favorisent le plus puissant dans une transaction au détriment du plus faible.

En particulier, lorsqu’une clause de confidentialité est imposée dès le contrat d’embauche, l’employé n’a d’autre choix que de signer à moins de renoncer à un poste.
Zelda Perkins a aussi décrit dans le Financial Times les intenses pressions psychologiques subies et les nuits entières d’interrogation par l’armée d’avocats de Weinstein pour l’amener à signer un accord amiable comprenant une telle clause.
« Je pensais que la loi était là pour protéger ceux qui la respectent. J’ai découvert qu’elle n’avait rien à voir avec le bien et le mal et tout à voir avec l’argent et le pouvoir », dénonce-t-elle. (...)

Les tribunaux ont par ailleurs le droit de passer outre des clauses jugées immorales ou excessives. Des dispositions qui protègent les lanceurs d’alerte peuvent également s’appliquer dans certains cas. (...)