Groupe Facebook de policiers : un des condamnés continue d'écrire des messages haineux

Street Press

Groupe Facebook de policiers : un des condamnés continue d’écrire des messages haineux

#racisme #police

Article mis en ligne le 31 mai 2023

dernière modification le 30 mai 2023

Deux policiers du groupe Facebook où des milliers d’agents s’échangeaient des messages racistes, ont été jugés en appel ce 25 mai après avoir été condamnés en 2022. Un des agents, exilé en Thaïlande, continue de publier de nombreux messages haineux.

Cour d’appel de Paris (75) – Il y a du monde sur les bancs de la petite salle Dario, dont les murs boisés bordent la Seine. Mais les policiers Patrick C. et Fabrice D-P. eux n’y sont pas. C’est pourtant leur procès en appel en ce 25 mai 2023. Il y a presque un an, ils ont été condamnés pour leurs propos outranciers dans le groupe TN Rabiot. Un forum Facebook où des milliers d’agents s’échangeaient des messages racistes, dont StreetPress a révélé l’existence en 2020.

Suite à l’enquête de la justice, sur les dizaines et dizaines de messages épinglés dans nos articles, seuls ces deux agents ont été convoqués par la justice et condamnés. Trois mois de prison avec sursis pour Patrick C. pour « injure publique à caractère racial ». Même sentence pour Fabrice D-P., mais avec 9.000 euros d’amende en plus car l’ex-agent de police quinqua a également été condamné pour « provocation à la haine raciale » dans cette affaire. « J’espérais qu’ils seraient présents », lâche leur avocat d’une petite voix devant le tribunal, face à un président d’audience habitué de ce genre d’histoires – il avait relaxé Eric Zemmour pour « contestation de crimes contre l’humanité » en mai 2022 ou baissé la condamnation « d’injure publique à caractère raciste » de Valeurs actuelles contre la députée LFI Danielle Obono. (...)

« Banalisation du racisme »

Les deux prévenus ont été jugés en première instance pour des propos bien précis. Pour Patrick C., 46 ans dans deux jours, c’était suite à une attaque au couteau survenue dans la Drôme (26). Il écrivait alors : « Des barbus soudanais à Romans-sur-Isère, et avec des titres de séjour, et donc RSA et AME etc… Ce pays est vraiment devenu la poubelle du monde… Plein le cul vraiment, et on se demande pourquoi les Français ne supportent plus l’immigration… C’est plus facile de les traiter de méchants racistes fascistes et toussa, et pendant ce temps-là, ça continue à rentrer par tous les trous. Je comprends pas, ça profite à qui cette immigration ni choisie, ni qualifiée ni rien du tout ? » (...)

Toujours des messages haineux

Pire que ça, le délégué général de la Fédération des Maisons des Potes, Samuel Thomas, souligne même qu’un des deux condamnés continue de publier des déclarations haineuses sur les réseaux sociaux. Notamment sur TwitterToujours des messages haineux

StreetPress a pu jeter un œil aux messages. Sous un tweet du maire d’extrême droite Stéphane Ravier en décembre 2021, Fabrice D-P. appelle à « défoncer » et « jeter dans la Seine » des supporters algériens (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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