Gênes : 15 ans après les grandes manifestations contre le G8 et la répression sanglante déclenchée par Berlusconi

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Article mis en ligne le 21 juillet 2016

À Gênes, cette semaine est célébré le souvenir des actions qui ont marqué le sommet du G8 (USA, Russie, R-U, Allemagne, Italie, France, Japon, Canada) qui s’est tenu ici il y a 15 ans exactement. Hier 19 juillet le CADTM (Comité pour l’Abolition des dettes illégitimes) |1| co-organisait avec ATTAC, Pax Christi et le Comité Place Carlo Giuliani une rencontre d’une journée consacrée à la lutte pour l’annulation des dettes illégitimes. Plus de 200 personnes y ont participé provenant de toute l’Italie. La participation était particulièrement plurielle tant parmi les conférenciers/cières (puisque y ont pris la parole un archevêque, un évêque, des militants/tes de la gauche radicale, des militants/tes altermondialistes), que parmi les participants où on trouvait des militants d’extrême-gauche, des syndicalistes, des activistes, des représentants d’ONG du Fair trade, etc.

Rappelons que, pour protester contre la réunion du G8 tenue à Genova du 20 au 22 juillet 2001, plus de 300 000 manifestants provenant de toute l’Europe s’étaient rassemblés. Berlusconi, chef du gouvernement, avait transformé la ville en un camp retranché. La majeure partie de la ville était interdite d’accès, des barrières hautes de plusieurs mètres avaient été dressées sur un périmètre de plusieurs kilomètres. Un véritable dispositif de guerre civile avait été mis en place par le gouvernement de Berlusconi. Des milliers de carabinieri et de policiers étaient préparés psychologiquement et physiquement à affronter violemment les manifestants. G. W. Bush était hébergé sur un bateau de guerre de la marine des États-Unis.

II y a eu des manifestations 3 jours durant. (...)

En regardant le plan de ce dispositif, nous nous sommes dit que celui-ci était clairement destiné à provoquer des affrontements sanglants notamment parce que la manifestation des « Tutti bianchis » se terminait dans une véritable nasse. Il était impossible de modifier les plans, aucune négociation n’ayant lieu. Et effectivement, ce jour-là après-midi, Carlo Giuliani, un jeune manifestant de 23 ans, était abattu par des policiers, un véhicule de police passant délibérément sur son corps alors que Carlo Giuliani, victime de deux tirs de la police, gisait déjà sur le sol. (...)

Comme l’écrivait le quotidien Le Monde en avril 2015, « Il aura fallu attendre quatorze ans pour obtenir une condamnation. Ce sera finalement celle d’un pays. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, mardi 7 janvier, l’Italie pour n’avoir jamais poursuivi en justice, ni même identifié, les auteurs de violences policières contre des militants altermondialistes, en marge du sommet du G8 à Gênes en 2001. Des mauvais traitements pourtant assimilables à des « actes de torture » selon la CEDH. » (...)

Les leçons pour l’avenir : la nécessité pour tout gouvernement populaire (ou pour toute force de gauche qui prétend participer à un gouvernement) de résister aux créanciers, de désobéir aux institutions et aux traités européens, de s’appuyer sur des mobilisations populaires et de respecter la volonté du peuple. La nécessité pour ceux et celles d’en bas de maintenir une pression maximale sur les gouvernements considérés comme amis afin qu’ils ne capitulent pas et qu’ils mettent réellement en œuvre un authentique programme alternatif.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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