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General Electric : 800 millions d’euros transférés de France vers des paradis fiscaux
Article mis en ligne le 30 mai 2022
dernière modification le 29 mai 2022

D’après nos estimations, plus de 800 millions d’euros ont disparu des caisses de GEEPF entre 2015 et 2020. Soit un manque à gagner pour les comptes public de 150 à 300 millions d’euros.

(...) D’après une estimation basée sur le rapport annuel du groupe General Electric, la combine aurait rapporté près d’1,5 milliard d’euros à GES, sa filiale suisse, entre 2016 et 2019.
Le tout avec la bénédiction du ministère de l’économie. (...)
Selon nos informations, General Electric, à la suite du rachat de la branche Alstom, aurait bénéficié d’un protocole dit de « relation de confiance » avec l’administration fiscale française. (...)
Autrement dit, la multinationale a dû faire valider son schéma fiscal, donc les liens entre ses filiales, auprès de Bercy. En retour, elle a obtenu que les services du ministère n’effectuent pas de contrôle. Interrogé sur sa connaissance précise du mécanisme d’optimisation mis en place par General Electric, le ministère de l’économie et des finances n’a pas répondu à nos questions. (...)
Salariés lésés
En faisant disparaître 800 millions d’euros de bénéfices des comptes de General Electric Energy Products France, la multinationale a donc échappé à l’impôt. Mais elle a aussi privé les salariés français d’une partie de leur participation dans l’entreprise. Un expert fiscaliste à qui nous avons soumis les bilans de General Electric à Belfort le confirme (...)
En maquillant ses chiffres, le groupe a également grevé les finances locales. « À partir du moment où GE délocalise ses bénéfices, forcément elle paye moins d’impôts », explique Mathilde Regnaud, conseillère d’opposition à Belfort. (...)