G8, G20 : des mises en scènes de la puissance des grands de ce monde, entretien avec Francis Dupuis-Déri

Mouvements

Francis Dupuis-Déri est un écrivain et professeur québécois. Il enseigne au département de science politique et à l’Institut de recherches et d’études féministes (IREF) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM)

Article mis en ligne le 3 novembre 2010

dernière modification le 1er novembre 2010

À l’issue de la réunion du G20 de Séoul (11 et 12 novembre 2010) la France en prendra la présidence, et accueillera plusieurs sommets (G8, G20, G20 thématiques en 2011). À travers l’exemple du Canada, Francis Dupuis-Déri revient sur l’utilisation de tels rassemblements par les "grands de ce monde", comme une mise en scène de leur puissance - jusque dans la répression et le développement des dispositifs sécuritaires.

Mouvements : Le Canada a accueilli le G8 et le G20 (25-27 juin) dans la région de Toronto. Qu’en retenir, aussi bien au niveau international qu’au niveau de l’utilisation qui en a été faite par le gouvernement fédéral et Stephen Harper au niveau du Canada ?

Francis Dupuis-Déri : Les discussions au Canada et au Québec qui ont succédé à ces deux sommets ont surtout été mobilisées par la question de la répression policière. Il faut savoir qu’environ 1 200 personnes ont été interpellées dans les rue de Toronto. Il s’agit d’une des plus importante arrestation de masse à frapper le mouvement altermondialiste en Occident. C’est surtout à ce sujet qu’il y a eu débat, après les sommets. (...)

Ne soyons pas naïfs : ces sommets ne sont pas les lieux où s’organisent réellement le capitalisme mondialisé ou national, ni les guerres, et il est vain de penser qu’en perturbant ces sommets, nous enrayons la marche de ces puissances arrogantes et destructrices. De même, les organisations, les groupes et les individus qui se mobilisent en ces occasions font bien plus, par leur militantisme quotidien, que de seulement participer à des manifestations.

Mais si ces sommets ne sont que des mises en scène, des spectacles protocolaires que s’organisent les plus puissants de la planète, les manifestations de rue et la turbulence de la foule peut, justement, perturber ce spectacle, en proposant un contre-spectacle, qui attire l’attention sur d’autres questions que celles discutées par les élites. Ces moments militants sont d’autant plus importants qu’ils sont organisés en amont et offrent des expériences politiques alternatives. (...)

Je fais le pari que dans cent ans ou plus, quand des historiennes et des historiens se pencheront sur ces mobilisations « altermondialistes », il n’y aura pas de débat d’interprétation quant à l’efficacité ou non de la « violence », ou la pertinence des contre-sommets. Primera sans doute, dans l’analyse, la certitude qu’il s’agissait d’une expression claire et limpide d’une crise de légitimité des élites mondiales, face à des foules en colère, qui années après années, et malgré les vagues de répression, continuaient de se rassembler pour dénoncer ces élites. En organisant et en participant à ces événements contestataires, nous écrivons l’histoire des luttes populaires et de la vraie démocratie.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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