Comme tous les ans, la CPAM 37 publie son rapport d’activité : c’est le moment de rappeler qui sont les fraudeurs habituels de l’Assurance Maladie et de démystifier la fraude aux arrêts maladie...

(...) Loin des clichés journalistiques, la fraude à l’Assurance Maladie n’est pas majoritairement le fait ni des assurés sociaux ni même de filières criminelles [4], mais des professionnels de santé (libéraux) et des établissements privés et publics, qui représentent 146 [5] des 179 cas de fraude avérée [6] en Indre-et-Loire en 2014, soit 81,6% (+9,3 points) du total. Cette tendance haussière est généralisée : au niveau national, le montant récupéré par les Caisses de la Sécurité Sociale est de... 425 millions d’euros (soit +30% par rapport à 2013) ! (...)

Du côté des assurés sociaux : la partie émergée de l’iceberg...

Les 33 cas de fraudes « assurés » représentent 35 993€ (près du double de 2013) sur 702 465€, soit 5,7% (près du double de 2013) du montant de la fraude détectée en 2014. La fraude aux indemnités journalières [7] qui agite régulièrement les milieux patronaux représente... 1 336€ (11 fois moins qu’en 2013 !), soit 3,75% du montant de la fraude des assurés sociaux. Cette année c’est l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) [8] avec 27 193€ soit 76.39% du total qui tient le haut du pavé. Ce montant reste cependant particulièrement modeste comparé à une région comme l’Alsace (500 000€ en 2012 [9] pour seulement le triple d’habitant-es).
Professionnels et établissements de santé : 94% du montant de la fraude 2014... (...)

Par contre impossible de connaître la répartition entre privé et public de la fraude des établissements hospitaliers (...)

Les actions de la CPAM ? Fliquer l’assuré social, épargner les professionnels de santé et les établissements privés !

Si la direction de la Sécurité (chargée de la lutte contre la fraude) est fort active, la direction de la CPAM agit peu : les dépôts de plaintes pénales ou signalement au parquet ont frappé trois assurés sociaux contre un seul professionnel de santé. Certes le montant des sanctions financières contre les assurés sociaux baisse plus fortement que pour les professionnels de santé. Mais il suffit de se souvenir que le taux de recouvrement contre les professionnels de santé était au 31/12/2013 de... 8,52% !

S’il est évident que l’exploration de données (« data mining ») permet de repérer les plus grosses fraudes et est donc défavorable aux professionnels et établissements de santé, il n’en reste pas moins que le mythe du fraudeur attaché à l’assuré social vole en éclat : il ne représente que 5,7% du montant fraudé !

La MSA ne publiant pas publiquement de rapport d’activité, ni même de synthèse de celui-ci il est donc impossible de faire le point sur le monde agricole...