France, ressaisis-toi ! une étape de réussie ! Et nous continuons !

STEEVY GUSTAVE (ADJOINT AU MAIRE DE BRÉTIGNY-SUR-ORGE)

Article mis en ligne le 19 novembre 2013

D’abord merci pour votre mobilisation. Grâce à vous, la pétition « France, ressaisis-toi ! » a dépassé les 80 000 signatures pour dire non à la haine et à la xénophobie et ainsi montrer que les racistes sont une minorité dans la société. Vous avez été formidables en envoyant le lien de la pétition à votre entourage et en restant mobilisés malgré les tentatives de récupération de certains.

plus que 20000 signataires pour atteindre les 100000 signataires. Donc c’est la dernière ligne droite et si chacun fait signer 2 personnes qui n’ont pas encore signé, on y arrive en 24H. Par ailleurs lors qu’on va atteindre le cap des 100000 signataires, nous les apporterons à Madame Taubira en solidarité avec elle mais aussi en tant que Ministre de la justice afin que notre justice s’occupe serieusement à la lutte contre la haine et la xénophobie. Alors faites signer tous ceux qui vous connaissez.

Nous n’avons pas les moyens financiers pour recruter de grosses agences de communication pour qu’ils fassent parler de nous dans les grands médias. Nous comptons donc sur chacun d’entre vous pour faire notre lobbying auprès de ces médias afin qu’ils publient et diffusent la pétition "France ressaisis-toi" http://franceressaisistoi.wesign.it/fr.

Pour cela nous vous demandons :

1) Par tous les moyens dont vous disposez d’envoyer un message aux responsables des rédactions de tous les média et de leur demander de publier ce lien http://franceressaisistoi.wesign.it/fr

2) Appelez, twittez, écrivez des commentaires sur les pages (Facebook et autres), envoyez des mails à toutes les émissions de radio, de télé, aux journaux avec le lien http://franceressaisistoi.wesign.it/fr. Exemple : si vous voulez qu’on passe au JT de France 2 dans 24h, vous leur envoyez ce tweet (60000 personnes ont signé la pétition contre la haine et le racisme http://franceressaisistoi.wesign.it/fr #Taubira via @wesignit @France2tv et vous ?

En cas de problème ou d’interrogations n’hésitez pas à nous contacter.

baki chez wesign.it ou 0699828880

Nous comptons sur vous.

soutenu par : Jeanne Moreau, Nolwenn Leroy, Hugh Aufray, Durpaire François , Kamel Ouali, Jacob Desvarieux, Jane birkin, Tavernier Nils, Serge Moati, Akhenaton, Anne sophie Cayet, Boujenah Michel, Dominique Sopo, Pierre Henry, Josiane Balasko, Frangione Aisha, Paul Amar, Jonathan Hayoun, Sonia Roland, Mokobé, Abd Al Malik, Youssoupha, Mélanie Page, Pierre Henry, Hadadi kaddour (hk), Aline Le Bail-Kremer, Bernie Bonvoisin, Le Bolloch Yvan, Chouraqui Élie, Firmine Richard, Stéphanie Loire, Stephanie Murat, Roland Courbis, Annabelle Milot, Cécile de Ménibus, Djamel Bensalah, Isabelle Sulpicy, Caroline Diamant, Elsa Fayer, Gilles Camouilly, Doudou Masta, Bernard Montiel, Malik Zidi, Ophelie Winter, Julie Bargeton, Eldiablo, Eglantine Emeyè, Jean Benguigui, Maouene Khaled, Gérald Dahan, Darwin Phil, José da Silva, Lionel Abelanski, Thierry Gustave, Anne Gaëlle Ricio, Magloire Delcros Varaud, Céline Balitran, Arno Santa Maria, Ramin Ayden, Laam, Serge Kalfon, Claude Leroy, Marianne James, Cartouch, Éric Antoine, Jordan Lazaro G, Katia Doris, Maia k, Pierre Marto, Yves El Baze, Dominique Coubs, Mahor Chiche, Olivier Lamontagne, Slimane Tirera, Abdoulaye Bathily,Salomone Bruno, Jerome Degey, Grace Young, Lucien Jean Baptiste, Bruce Ykanji, Mathilda May, Audrey Chauveau, Arnaud Gidoin, Lou Doillon, Charlotte Gainsbourg

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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