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Rapport d’information n° 544 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juillet 2009
Finances sociales : arrêté de péril
Clarifier les relations entre l’Etat et la sécurité sociale
Article mis en ligne le 28 octobre 2009

après l’apurement d’une dette de 5,1 milliards d’euros par l’Etat en octobre 2007, on observe la reconstitution d’une nouvelle dette de l’Etat envers la sécurité sociale, qui a atteint 3 milliards à la fin de l’année 2008. Elle est due pour une part importante aux insuffisances de crédits budgétaires destinés à compenser les exonérations ciblées de cotisations.

Selon l’Acoss, en l’absence de tout versement par l’Etat dans le cadre d’une loi rectificative, la dette de l’Etat pourrait atteindre 4,6 milliards à la fin de l’année 2009

Les frais financiers produits par la dette de l’Etat se sont élevés à 130 millions en 2008 et pourraient se monter à 30 millions en 2009, soit environ 20 % du total des charges financières supportées par l’Acoss.