Ce document a pour but d’expliquer en termes simples le système
de régulation bancaire connu sous le nom de Bâle 3, visant à
renforcer les banques et à éviter de nouvelles crises bancaires.
L’accord de Bâle affecte profondément les citoyens européens,
mais, tout comme la directive CRD 4 qui le transpose en droit
européen, il n’est pas facile à lire. Nous avons donc digéré ces
documents longs et techniques pour en extraire un résumé, destiné
à aider les lecteurs à comprendre la signification de ces règles.
(...) En 2010, le Comité de Bâle a publié l’accord Bâle 3, un ensemble actualisé de règles
internationales concernant les exigences de fonds propres imposées aux banques.
Ces règles vont maintenant être transposées en droit communautaire européen par le
biais d’un texte législatif appelé CRD 4 (Capital Requirements Directive 4), actuellement
débattu au sein des institutions européennes.
Ce texte comprend deux parties : une directive imposant à chaque État Membre
de transposer l’accord en droit national afin de l’appliquer, et un règlement, applicable
directement au niveau européen. (...)
Conclusion
Ce que Bâle 3 fera :
– Augmenter les fonds propres des banques
– Limiter les actifs des banques par rapport à leurs fonds propres
– Assurer que les banques disposent de liquidités suffisantes
– Renforcer les banques individuellement
Ce que Bâle 3 ne fera pas :
– Supprimer l’aléa moral
– Remédier au risque systémique
Il s’agit d’un sujet important ayant un impact potentiel sur tous les contribuables
européens. Nous estimons donc qu’il est important de sensibiliser largement le
public à ces questions et de ne pas les abandonner au lobbying du secteur et aux
gouvernements.