Fermeture de la Coop des masques : « un énorme gâchis » et treize salariés sur le carreau

Libération

Article mis en ligne le 18 octobre 2022

dernière modification le 17 octobre 2022

L’usine coopérative, née dans les Côtes-d’Armor pendant la crise sanitaire a été placée mercredi en liquidation. Au sein de l’entreprise, on déplore le manque de soutien de la part du principal investisseur, la mutuelle Vyv, et des commandes publiques incohérentes.

C’est la triste fin d’une entreprise née en pleine crise sanitaire, issue de cette ambition de bâtir « le monde d’après », sur un modèle moins libéral et plus solidaire. « Il nous faut produire davantage en France sur notre sol pour réduire notre dépendance », soulignait lui-même le président Emmanuel Macron en visitant, fin mars 2020, l’une des seules usines de masques françaises.

Mercredi 12 octobre, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a prononcé la liquidation de la Coop des masques, une usine de masques sanitaires installée près de Guingamp. « Notre volume de commandes était largement insuffisant, on n’arrivait plus à honorer nos engagements, notamment niveau loyers, et on n’avait pas de perspectives », informe Christophe Winckler, le président de la coopérative, qui déplore « un énorme gâchis » et la perte de leur emploi pour les treize salariés.

Portée sur les fonts baptismaux en juillet 2020, la Coop était née d’une conjonction de bonnes volontés. En pleine pénurie de masques, des syndicalistes des Côtes-d’Armor rappellent le « scandale » de la fermeture d’une usine spécialisée dans le département, en 2018, suite à une délocalisation. Un mouvement se met en place pour relancer une unité de production, sous le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), associant collectivités, usagers, salariés, partenaires et citoyens. 2 000 particuliers s’y associent et de nombreuses collectivités s’engagent, ainsi que des usagers, principalement du secteur de la santé, soucieux de sécuriser leur approvisionnement.

« Deux fois moins cher en Chine » (...)

En mars 2022, l’usine est placée en redressement judiciaire et, six mois plus tard, elle n’a pu échapper à la liquidation.

En cause : le faible volume de commandes. La SCIC n’a jamais décroché de gros marchés. Son président pointe du doigt l’actionnaire principal, le groupe mutualiste Vyv, qui a investi 300 000 euros mais n’a passé « que 20 000 euros de commandes ». Contacté, Vyv fait valoir qu’il a fallu attendre le deuxième semestre 2021 pour que les masques soient certifiés conformes et met en avant « des tarifs pas compétitifs » sur les masques chirurgicaux, de « longs délais de livraison » et des « défauts de qualité ».

Côté marchés publics, « on s’est positionnés sur plusieurs appels d’offres d’administrations, mais le critère le plus important, c’est toujours le prix. Il aurait fallu un critère de relocalisation, pour coller à la volonté affichée à l’époque », critique David Cocault, syndicaliste Solidaires et élu du collège citoyen au conseil d’administration. Récemment encore, la préfecture de police de Paris a préféré « acheter deux fois moins cher en Chine », fustige Winckler.

L’Etat avait pourtant soutenu l’entreprise, en versant 1,2 million d’euros pour financer en partie l’achat d’une ligne de fabrication de meltblown, le tissu filtrant des masques. Mais il fallait encore plusieurs centaines de milliers d’euros pour financer le processus d’installation. Faute de fonds suffisants, celle-ci n’a jamais été mise en route. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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