Vingt-cinq vétérans irradiés lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie dans les années 1960-90 ont obtenu vendredi auprès de la cour administrative d’appel de Nantes le droit d’être indemnisés par l’État.
Dans quinze cas, les juges nantais ont confirmé les jugements rendus par le tribunal administratif de Rennes, contre lesquels le ministère de la Défense avait interjeté appel. Dans dix autres cas, la cour a annulé les décisions de première instance des tribunaux de Nantes, Rennes ou Caen et enjoint l’Etat d’indemniser les victimes.
Un contentieux long et pesant (...)
Malgré la loi Morin de 2010 sur l’indemnisation des vétérans irradiés, quantité de dossiers ont été rejetés ces dernières années, notamment au motif que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de maladies était "négligeable",
une notion qui a depuis été supprimée par le Parlement. Une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires a en effet été adoptée à la mi-février et publiée le 1er mars au Journal officiel.
Depuis, les juridictions administratives saisies de demandes d’indemnisation de vétérans "annulent systématiquement les décisions de rejet" du CIVEN et du ministère de la Défense, affirme Me Labrunie, pour qui "le combat est loin d’être terminé".
Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.