Enquête sur la corruption de part et d’autre de la frontière turco-syrienne

IRIN - nouvelles et analyses humanitaires

Article mis en ligne le 14 mai 2016

dernière modification le 11 mai 2016

Le financement de grandes organisations interrompu pour cause de pots-de-vin et de subornation

IRIN a découvert que l’enquête de l’organe de surveillance du gouvernement américain sur la corruption dans l’acheminement de l’aide humanitaire de la Turquie vers la Syrie se poursuit et concerne plus d’organisations non gouvernementales (ONG) qu’annoncé précédemment.

La corruption dans les relations de sous-traitance et la fraude dans les passations de marchés discréditent l’aide transfrontalière, pourtant vitale pour les Syriens. (...)

un réseau d’entreprises privées, d’employés d’ONG et autres agissant de concert « dans le trucage de soumissions et de multiples formes de subornation et de corruption concernant des contrats de distribution d’aide humanitaire en Syrie. »

L’USAID n’a pas souhaité donner de précisions, mais les interviews menées par IRIN révèlent que plusieurs grandes organisations, dont International Medical Corps (IMC), le Comité international de secours (IRC) et l’ONG irlandaise GOAL, sont impliquées dans l’enquête et ont vu leur financement interrompu, au moins en partie.

Un « ingénieux stratagème » (...)

Ce rapport et les interviews menées par IRIN auprès de représentants des bailleurs de fonds, d’employés d’ONG et d’analystes, qui ont presque tous insisté pour garder l’anonymat, montrent clairement que les ONG et leurs fournisseurs turcs sont mêlés à ces irrégularités en matière de passation de marchés. En Turquie, il a été temporairement interdit à 14 individus et entreprises de recevoir des fonds du gouvernement américain.

Les firmes ROVA Relief et Senkardes en font partie. Toutes deux font la publicité sur leur site Internet en anglais de leurs services de fournisseurs d’aide humanitaire. L’une d’entre elles a notamment approvisionné une agence des Nations Unies. Une autre entreprise figurant sur cette liste fournit du matériel médical.

Le rapport du Bureau de l’Inspecteur général mentionne qu’un employé d’IMC a été démis de son poste en Turquie, mais IRIN a cru comprendre que ce sont au moins 800 personnes impliquées dans des contrats d’IMC en Turquie qui ont été licenciées en raison de l’interruption des financements de la part de l’USAID.

Peu après le début de l’enquête du Bureau de l’Inspecteur général, un rapport daté d’avril 2015 a fait mention d’une baisse de financement de 10,5 millions de dollars pour cause de « fraude détectée » dans un programme transfrontalier.

Pour l’instant, l’ampleur de la fraude signalée ne toucherait qu’une petite fraction des centaines de millions de dollars en jeu. Cependant, si les organisations mises en cause devaient suspendre leurs activités sur une longue période ou se voyaient interdire tout futur financement, les opérations de secours en Syrie en seraient considérablement affectées. Cela pourrait également entraîner des sanctions similaires de la part d’autres bailleurs de fonds et les ONG impliquées pourraient se retrouver à court d’argent.

Selon les estimations des Nations Unies, 13,5 millions de Syriens auraient besoin d’aide humanitaire - nourriture, soins médicaux ou abris. Au bout du compte, ce sont ces victimes (majoritairement civiles) de la guerre qui dure maintenant depuis cinq ans qui subiront les conséquences de ces fraudes. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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