La dénonciation de l’influence excessive des lobbys économiques à Bruxelles est presque devenue une tarte à la crème. Dirigeants politiques et économiques savent en jouer pour rejeter la responsabilité de mesures impopulaires sur l’Union européenne. Pourtant, le lobbying qui s’exerce auprès des institutions communautaires est aussi le fait d’intérêts français, à commencer par ceux des grandes entreprises hexagonales, particulièrement dans des secteurs comme l’énergie, la finance, l’agriculture ou encore l’armement. Enquête sur ces lobbys français qui contribuent à dévoyer l’Europe.
Elle voudrait reconduire l’autorisation du glyphosate, substance herbicide commercialisée par Monsanto, malgré ses conséquences néfastes pour la santé et l’environnement. Elle n’a rien fait, ou presque, pour mettre un frein à la spéculation et au pouvoir des marchés suite à la crise financière globale, tandis que les grandes banques du continent ont bénéficié d’un plan de sauvetage massif, poursuivi aujourd’hui à travers les facilités de crédit offertes par la Banque centrale européenne. Elle est restée timide, voire passive, en matière de lutte contre l’optimisation fiscale ou contre le travail détaché. Elle nous impose des réformes structurelles et des accords de libre-échange, comme aujourd’hui le Ceta, qui placent les intérêts des multinationales au-dessus des normes sociales ou environnementales de base. « Elle », vous l’aurez reconnue, c’est l’Union européenne. (...)
Depuis vingt ans, l’organisation bruxelloise Corporate Europe Observatory s’est fait une spécialité de suivre à la trace et contester le pouvoir excessif des intérêts économiques dans les processus de prise de décision européens. Son guide Lobby Planet Bruxelles. Petit guide de la lobbycratie bruxelloise, dont la version française est publiée aujourd’hui en partenariat avec l’Observatoire des multinationales (à télécharger ici), offre un tableau d’ensemble des principaux acteurs et des principaux enjeux du lobbying bruxellois. Qui confirme, de dossier en dossier, le poids de plus en plus massif des intérêts économiques organisés dans la marche de l’Union européenne.
Gros plan sur les lobbys français à Bruxelles
La complaisance supposée de la Commission européenne ou d’une partie des eurodéputés n’est pas seule en cause : les États membres et leurs gouvernements ont eux aussi une lourde part de responsabilité dans cet état de choses. Car – on aurait tendance à l’oublier à écouter nos dirigeants – les intérêts défendus dans les couloirs des institutions communautaires sont avant tout ceux des différents pays européens et de « leurs » entreprises. Y compris en ce qui concerne la France. Certains savent très bien en jouer, en tenant des discours différents à Paris et à Bruxelles, ou en rejetant sur les institutions européennes la responsabilité de politiques qu’ils soutiennent de fait, voire qu’ils ont eux-mêmes inspirées.
Alors qui sont les principaux lobbys « français » actifs à Bruxelles, et quels intérêts représentent-ils effectivement ? Pour fournir un premier élément de réponse, nous avons mené l’enquête en épluchant les données du « registre des représentants d’intérêts » mis en place par la Commission européenne. Quiconque exerce une activité de lobbying, de relations publiques ou de plaidoyer auprès des institutions européennes – qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une ONG, d’un syndicat, d’une collectivité locale ou d’un organisme public - est censé y déclarer tous les ans ses dépenses de lobbying, entre autres informations. Nous avons aussi épluché les agendas des commissaires européens et de leurs proches conseillers. Ce sont les deux principales sources d’information pour qui veut avoir un aperçu du lobbying dans les capitales européennes. Limitées et partielles [1], elles apportent néanmoins des informations qui font encore défaut en France [2].
Un lobbying dominé par les grands acteurs économiques (...)
Principal sujet de lobbying français à Bruxelles : l’énergie (...)
la présence des intérêts français à Bruxelles se concentre autour de quelques secteurs clés, comme l’agriculture, l’eau et les déchets, la finance ou encore le transport ferroviaire. Mais c’est sans conteste le secteur de l’énergie qui tient la corde. Les trois champions français du secteur, EDF, Engie et Total, occupent le podium de notre classement. Rien d’étonnant lorsque l’on sait que leurs affaires sont fortement tributaires de décisions prises à Bruxelles, en matière de lutte contre le changement climatique, mais aussi de normes pollution de l’air, de marchés de l’énergie ou de financement de grandes infrastructures énergétiques (lire notre récente enquête sur ce point). (...)
La finance française, lobby global
Par comparaison, le lobbying des banques françaises à Bruxelles peut sembler moindre : BNP Paribas, 900 000 euros dépensés, 6 lobbyistes ; Banque-populaire-Caisses-d’Epargne, 900 000 euros, 7 lobbyistes ; Crédit agricole, 700 000 euros [6], 4 lobbyistes ; Société générale, 400 000 euros, 2,75 lobbyistes seulement. Mais le monde de la banque et de la finance française étend en fait son influence bien au-delà de ces quatre figures de proue. La BNP est d’ailleurs présente non seulement au nom du groupe, mais aussi à travers trois filiales, BNP Paribas Securities Services, BNP Paribas Cardif et BNP Paribas Personal Finance. En tout, c’est finalement 1,26 million d’euros de dépenses de lobbying que débourse la plus grande banque française.
De nombreuses associations professionnelles sont également là pour prendre le relais de la défense des intérêts des banques (...)
L’Europe, fontaine aux subventions
Autre secteur français qui a de puissants intérêts à faire valoir au niveau européen, comme vient de le montrer une nouvelle fois la bataille autour de la réautorisation du glyphosate (lire notre enquête) : celui de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche. Il est représenté à Bruxelles à travers des dizaines d’associations professionnelles, entreprises et autres organismes. Pour comparaison, l’agriculture allemande a seulement une dizaine de représentants inscrits au registre. À première vue, avec 100 000 euros de dépenses de lobbying, le poids à Bruxelles de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le plus grand groupement agricole de France, peut sembler modéré. Mais c’est sans compter, à nouveau, sur le poids de multiples associations professionnelles, ainsi que sur celui de la Copa-Cogeca, lobby européen des agriculteurs. L’ancien président de la FNSEA, Xavier Beulin, était également présent à Bruxelles via sa propre entreprise, le groupe Avril-Sofiprotéol, qui a déboursé trois fois plus que la FNSEA en lobbying en 2016, 300 000 euros. Il faut dire qu’il a dû mener une féroce bataille de lobbying à Bruxelles pour préserver la manne financière qu’il s’était assuré grâce aux règles européennes très laxistes sur les agrocarburants (lire notre article). Un constat qui vaut pour tout le secteur agricole hexagonal : la France est le premier pays bénéficiaire des aides de la Politique agricole commune (PAC), à hauteur de plus de neuf milliards d’euros par an.
Le lobbying des firmes françaises n’est donc pas uniquement lié aux normes et aux législations formulées au niveau européen. Il renvoie aussi à des intérêts matériels encore plus immédiats, car Bruxelles est aussi un pourvoyeur important de marchés publics ou de subventions. (...)
Il est un secteur en particulier qui fait figure de grand bénéficiaire de fonds européens : celui de l’armement et de la sécurité. Les géants français Airbus, Safran, Thales et Dassault raflent des dizaines de millions d’euros dans le cadre du programme de financement de l’innovation et de la recherche Horizon 2020, qui contient un important volet consacré à la sécurité. (...)
Le gouvernement français parle-t-il d’une même voix à Paris et à Bruxelles ?
Ce tableau du lobbying français à Bruxelles serait incomplet s’il passait sous silence un dernier acteur au rôle essentiel : l’État français lui-même, à travers sa représentation permanente à Bruxelles. Les processus de prise de décision européens font intervenir trois acteurs : la Commission, le Parlement, et enfin le Conseil, où siègent les exécutifs nationaux. Si le registre de transparence mis en place pour les deux premières de ces instances permet de suivre –de manière imparfaite – le lobbying qui s’exerce sur elles, il n’en va pas de même au niveau du Conseil et des représentations nationales à Bruxelles, par où transitent la plupart des décisions. (...)
Mais il y a plus troublant encore : les représentants de la France à Bruxelles, y compris au Conseil européen, ne suivent pas toujours l’avis officiel du gouvernement français ! Ce dont témoigne Sylvain Laurens, sociologue qui s’est penché de près sur la mécanique du lobbying à Bruxelles dans son livre Les courtiers du capitalisme [8] (...)
Selon Sylvain Laurens, une grande partie du lobbying bruxellois vise précisément à empêcher le niveau national de contrebalancer le niveau européen. « La position défendue par une fédération industrielle européenne sur tel dossier est déjà une synthèse. Ce que fait alors cette fédération, c’est de demander à chacun ses membres de redescendre au niveau national pour éviter que n’émerge un contre-lobbying qui s’opposerait à cette synthèse. » Bref, les grandes entreprises se font les porte-voix des intérêts bruxellois dans leur propre pays ! « Une position portée par Orange, par exemple, n’est pas une position française. Les multinationales prennent des casquettes différentes en fonction des interlocuteurs auprès de qui ils défendent leurs intérêts. »