Débattue actuellement au Sénat, la loi 4D sur la décentralisation contient une disposition hors sujet qui enrage les écologistes : la simplification de l’abattage des arbres d’alignement, qui bordent nos routes et nos boulevards. La raison ? Ils gênent la construction d’infrastructures.
C’est un petit article [2], glissé en douce, noyé au milieu de quatre-vingt-trois autres, perdu dans le flot des propositions. (...)
Pour les associations écologistes, son inscription dans la loi 4D ne doit rien au hasard. Le texte de loi, maintes fois reporté et très technique, n’enflamme pas les foules. « C’est une manière de passer inaperçu, estime Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer à France Nature Environnement. Ça n’aurait pas eu le même écho médiatique d’intégrer cette disposition dans la loi Climat, par exemple. »
« Les allées d’arbres sont comme des forêts en ligne »
Par ce texte, le gouvernement entend modifier l’article L350-3 du Code de l’environnement qui protège les arbres d’alignement. Pour les écologistes, ces arbres sont très précieux. « Ce sont les héritiers de plantations débutées dès le XVIe siècle, raconte George Feterman, président de l’association Arbres. Ils ont autant un rôle d’ornement que des fonctions écologiques. Ils stabilisent les sols, purifient l’air et atténuent les îlots de chaleurs. De plus, ces arbres sont souvent âgés et abritent un biotope particulier. Je les vois comme des forêts en ligne. »
Mais avec la loi 4D, la situation risque de se détériorer. L’exécutif souhaite introduire de multiples dérogations pour faciliter l’abattage des allées d’arbres en cas de travaux. Il réduit aussi le périmètre d’application de l’article L350-3 en le cantonnant aux voies publiques et pas aux accès privés ; et laisse, in fine, le préfet décider du sort des arbres face à des projets d’aménagements. (...)
La navette parlementaire ne fait que commencer et le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
Anecdote cocasse : à l’origine, l’article L350-3 du Code de l’environnement est issu d’une loi de 2016 portée par Barbara Pompili elle-même. Elle était alors secrétaire d’État à la biodiversité sous le quinquennat de François Hollande. Comme pour les néonicotinoïdes, l’actuelle ministre de la Transition écologique participe au détricotage de son propre travail. (...)
« La France est en retard dans la protection des arbres » (...)
Tout récemment, encore, le 21 juin 2021, le Conseil d’État a donné un avis qui pourrait inquiéter les aménageurs. Il a considéré que la légalité d’une autorisation d’urbanisme (type permis de construire) impliquant l’abattage d’arbres inclus dans une allée ou un alignement d’arbres devait être appréciée au regard des dispositions de l’article L350-3 du Code de l’environnement. (...)
« Le gouvernement veut sécuriser les projets d’infrastructures »
On comprend donc bien que le gouvernement ait voulu rétropédaler et modifier l’article. D’après une source interne au sein d’un cabinet ministériel, que Reporterre a contactée, c’est à la suite de recours juridiques contre l’abattage d’arbres dans le cadre du projet de contournement autoroutier du GCO à Strasbourg que l’exécutif a décidé de réagir. C’était en 2018. Il a ensuite cherché le meilleur véhicule pour faire passer la disposition et a opté pour la loi 4D. (...)
Le gouvernement ne cache pas ses intentions. L’exposé des motifs de la loi est limpide. Selon les éléments de langage, la modification de l’article L350-3 du Code de l’environnement vise à « clarifier le régime de protection des alignements d’arbres ». Dans ses objectifs, le texte ne mentionne pas les enjeux environnementaux, il affirme au contraire vouloir « sécuriser les porteurs de projets » pour « limiter les risques de contentieux qui peuvent nuire [à leur] bon déroulement ». L’étude d’impact du projet de loi évoque aussi « des recours contentieux qui ralentissent inutilement les délais de réalisation des infrastructures routières faute d’un régime clair et précis ».
Pour les écologistes, la position de l’exécutif est plus que rétrograde. (...)