En Tunisie, l’économie informelle mise à mal par le coronavirus

Le Monde

Article mis en ligne le 29 mars 2020

L’informel représente jusqu’à 40 % de l’économie. Pour cause de confinement, beaucoup de journaliers sont privés de leur unique source de revenu.

Sur l’avenue Habib-Bourguiba, au centre de Tunis, le silence du confinement est à peine perturbé par les quelques taxis qui roulent encore. Et si le tramway traverse toujours l’avenue, il le fait sans l’habituel brouhaha des terrasses de café. Les curieux venant se prendre en photo devant le sigle « I love Tunis » ont disparu depuis longtemps. Aucun marchand ambulant sous les arcades qui mènent à la Medina, les vendeurs de journaux et cigarettes, aussi, ont déserté. « Je n’ai pas vu un chat depuis cinq jours », soupire Fayçal, 52 ans, fleuriste depuis trois décennies. (...)

Fayçal fait partie de ces journaliers qui travaillent encore « sinon je ne mange pas mon pain », résume-t-il. Son gain quotidien est normalement de 20 à 25 dinars (entre 5 et 6 euros). Il confie ne pas avoir vraiment de statut au regard de la loi, si ce n’est celui « d’apprenti ». Il n’est pas non plus couvert par la Sécurité sociale et ne possède pas de « carnet blanc », permettant la gratuité des soins pour les personnes démunies ou en situation de handicap. (...)

Le fleuriste ne sait pas non plus s’il est éligible aux aides annoncées par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, le 21 mars. Parmi ces mesures économiques et sociales, près de 500 millions de dinars (environ 158 millions d’euros) seront consacrés à aider les personnes mises en chômage technique, à faible revenu ou les plus démunis (environ 285 000 familles). Mais, pour les personnes comme Fayçal, dans un entre-deux, rien n’est clair. La Tunisie compte entre 400 000 et 500 000 microentreprises dans l’économie parallèle qui ne payent pas de cotisations sociales, sans compter le secteur de la contrebande.

L’explosion de l’informel après le « Printemps arabe » de 2011 a permis à de nombreux diplômés chômeurs de trouver une alternative au manque d’emploi. Mais, aujourd’hui, la peur du virus et les mesures restrictives de confinement ont obligé beaucoup à s’arrêter. Autant de nouveaux chômeurs qui pourraient se transformer en bombes à retardement sur le plan du mécontentement social en cas de prolongement de la crise. (...)

Sur le plan économique, la Tunisie se trouvait déjà dans une « situation compliquée » avant l’épidémie, a admis le nouveau ministre des finances, Nizar Yaïche, à la radio. La croissance et l’investissement peinent à reprendre depuis la révolution. (...)

Comme en témoignent les queues et bousculades devant certains bureaux de poste ces derniers jours, beaucoup de familles attendent les aides du gouvernement, et aussi davantage de précisions. (...)

Pour les économistes, l’évolution de la situation tunisienne reste une inconnue malgré les mesures annoncées. « Tout a été fait sur une prévision de trois mois, comme pour les reports de paiement pour les entreprises, par exemple. Mais qui nous dit que cela ne va pas durer plus longtemps ? Et, surtout, est-ce que les entreprises ont réellement les moyens de payer les salaires au-delà du mois de mars ou d’avril ? Pour le moment, les mesures prises ne sont que circonstancielles », souligne Skander Ounaies, professeur en économie. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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