Climat, droits humains : la pression judiciaire monte sur Total

Basta !

Article mis en ligne le 9 juillet 2019

En 2017, la France adoptait une loi pionnière sur le devoir de vigilance des multinationales. L’objectif de cette législation, poussée par une coalition de la société civile, était de pouvoir enfin obliger les entreprises à répondre devant la justice des atteintes graves à l’environnement ou aux droits humains occasionnées par leurs activités, y compris en sous-traitance. Ce qui – comme l’ont montré de nombreuses affaires, de Bhopal à l’Erika en passant par le Rana Plaza - était jusqu’ici mission quasi impossible en raison des lacunes du droit (lire nos articles au sujet de cette loi).

Aujourd’hui, deux ans plus tard, vient le moment de tester cette nouvelle loi devant la justice. L’honneur douteux en revient à Total : à quelques jours d’intervalle, le groupe pétrolier a fait l’objet de deux mises en demeure. La première cible la compatibilité de ses activités avec la préservation du climat, et la seconde l’impact celle de ses projets en Ouganda sur la biodiversité et les droits des populations. Total a désormais trois mois pour répondre à ses accusateurs, qui pourront ensuite saisir la justice s’ils estiment la réponse insatisfaisante.
Développement effréné de nouveaux gisements de pétrole et de gaz

14 collectivités locales françaises, dont Grenoble et Bayonne [1], soutenues par les associations « Notre affaire à tous », Sherpa, Les Eco Maires et ZEA, avaient annoncé dès la fin de l’année dernière leur intention de traîner Total devant les tribunaux, pour l’obliger à aligner ses activités sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat (issu de la Cop 21 de 2015). Le premier plan publié par Total en 2018 dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance ne mentionnait même pas l’enjeu climatique. Le second, publié cette année, a été jugé tout aussi insuffisant par les collectivités. (...)

La seconde mise en demeure, qui émane des Amis de la Terre et de Survie en partenariat avec quatre ONG ougandaises, porte sur les projets de Total dans la région des Grands Lacs. Le groupe français, en partenariat avec le chinois CNOOC et le britannique Tullow, exploite un gisement de pétrole à proximité du lac Albert, y compris dans le périmètre du parc national de Murchison Falls, lequel abrite une très riche diversité et plusieurs espèces menacées. Total prévoit en outre de construire un oléoduc sur près de 1500 kilomètres pour transporter le pétrole ainsi extrait vers la côte tanzanienne. Selon les ONG, la construction de cette infrastructure occasionne des déplacements forcés de population sans compensation adéquate, sur fond d’intimidation policière. Des problèmes qui, là encore, ne sont pas même mentionnés dans le plan de vigilance publié par Total. Les organisations impliquées ont mis en place un site dédié, « Total au tribunal ». (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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