Le 2 juillet 2017, le président Emmanuel Macron a annoncé son intention de sortir de l’état d’urgence à l’automne. Une bonne nouvelle ? Non, un tour de passe-passe : les principales mesures de l’état d’urgence seront en effet intégrées dans le droit commun par le biais d’une nouvelle loi bientôt en discussion. Un danger désormais permanent pour les libertés, sans garantie supplémentaire pour notre sécurité.
Mise à jour 25/09/2017 : le projet de loi est débattu à l’Assemblée nationale
Mise à jour : 19/07/2017 : le Sénat a adopté le projet de loi antiterrorisme
Comme sous le précédent quinquennat pour le vote des précédentes lois antiterroristes, c’est à chaque fois la procédure accélérée qui a été retenue pour faire voter ces deux projets en un temps record, empêchant toute concertation véritable avec la société civile, et tout débat de fond, basé sur un travail d’évaluation réel, au Parlement et dans l’opinion publique. (...)
Ce projet de loi, présenté comme permettant de sortir de l’état d’urgence, ne fait en réalité que transposer ses principales mesures dans le droit commun.
Ainsi, le ministère de l’intérieur et les préfets pourront désormais prendre des mesures restreignant considérablement les libertés : perquisitions, assignations à résidence, fermeture de lieux de culte, pourront être prises sur la foi de simples soupçons peu ou pas étayés des services de renseignement.
Seules les perquisitions bénéficieront d’une autorisation préalable du juge des libertés et de la détention.
Les préfets pourront prendre des mesures de fouilles systématiques des personnes et véhicules dans des périmètres déterminés, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif à l’encontre de la personne visée.
BIENVENUE DANS L’ÈRE DU SOUPÇON (...)