Le 30 mars 2015, l’Assemblée nationale votait en première lecture un texte d’une avancée historique pour la protection des droits humains et environnementaux : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre.

Elle exige des grandes entreprises qu’elles se conduisent de manière responsable, ce qu’elles prétendent déjà faire. Le dispositif réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.

Près d’un an après ce vote exemplaire, ce texte est toujours bloqué. Le Sénat y a publiquement martelé son opposition et a décidé, en novembre 2015, d’en abroger tous les articles. L’Assemblée nationale doit maintenant en réaliser une seconde lecture ; or, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de ses travaux. Il n’est plus tolérable d’attendre. (...)

Large soutien populaire

Et pourtant, cette proposition est soutenue par de nombreux parlementaires décidés à voir concrétiser une loi qui protège l’intérêt général, et par une coalition inédite d’acteurs de la société civile, ONG et syndicats.

Ce texte bénéficie également d’un large soutien populaire. Selon un sondage réalisé par nos organisations, trois Français sur quatre estiment que les multinationales doivent être tenues responsables juridiquement des impacts humains et environnementaux provoqués par leurs filiales et sous-traitants.

Près de 190 000 citoyens ont signé la pétition demandant aux pouvoirs publics de garantir la mise en œuvre de cette loi. (...)

Et si la France craignait d’être isolée dans un combat pionnier, ce n’est plus le cas ; elle peut désormais compter sur des initiatives similaires initiées par plusieurs pays, dont la Suisse et l’Allemagne. (...)