Villes et collectivités se sont vu refourguer des emprunts toxiques, aggravant leur endettement. Pour éviter de se voir dicter leurs politiques locales par la finance, plusieurs municipalités ont contre-attaqué : contrat rompu avec les agences de notation, banques assignées en justice… À Aubagne, à Saint-Étienne ou en Seine-Saint-Denis, la révolte a commencé.
(...) « Nous en avons assez de nous retrouver dans cette situation honteuse où, après avoir fait tomber des États, les agences veulent peser sur les collectivités, explique Magali Giovannangeli. Oui, nos collectivités locales doivent présenter un budget en équilibre, mais nous voulons faire nos propres choix politiques. » Fin 2011, Aubagne et sa communauté d’agglomération décident de rompre unilatéralement leur contrat avec l’agence de notation Fitch Ratings.
Contre toute attente, cette sortie du jeu financier ne remet pas en cause les chantiers engagés. (...)
comment rembourser ces emprunts alors que le tramway sera gratuit ? « Les emprunts contractés sont intégralement financés par le "versement transport" des entreprises, qui passe de 1,05 % à 1,8 % de leur masse salariale de plus de 9 salariés », répond Magali Giovannangeli. Le tramway ne sera donc pas financé par un impôt supplémentaire sur les ménages, comme s’en inquiètent plusieurs élus de l’opposition, mais par les entreprises qui contribuent ainsi au transport quotidien peu polluant de leurs salariés.
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Aubagne et sa communauté d’agglomération n’ont pas seulement misé sur la gratuité des transports en commun, ils se sont aussi tournés vers la gestion publique de l’eau.
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Dans la guerre que mènent les collectivités contre les emprunts toxiques, la ville de Saint-Étienne a remporté sa première victoire, le 24 novembre 2011. Neuf mois plus tôt, la municipalité a arrêté de rembourser un emprunt toxique auprès de la Royal Bank of Scotland (RBS), après avoir demandé en justice leur annulation. La banque a alors exigé que la ville reprenne sans attendre ses paiements, la menaçant d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La banque n’a pas eu gain de cause. Dans le jugement rendu en novembre 2011, le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé, estime que la « légalité » des emprunts est aujourd’hui « sérieusement contestée » et qu’il faut un débat de fond pour trancher le conflit. Dans un communiqué, Maurice Vincent, sénateur-maire socialiste de Saint-Étienne, s’est déclaré satisfait de la décision du tribunal qui « reconnaît la forte responsabilité des banques face aux situations délicates de nombreuses collectivités territoriales face aux emprunts toxiques » [4].
Cette jurisprudence pourrait encourager d’autres collectivités territoriales concernées par les emprunts toxiques à engager des procédures.
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Avec d’autres élus, dont le maire de Saint-Étienne, Claude Bartolone a participé à la création de l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ». « Les élus locaux ont souhaité marquer leur volonté d’unir leurs efforts dans le cadre d’une action collective », précise le site de l’association. Celle-ci n’exclut d’ailleurs pas l’action judiciaire, une sorte de « class action » des élus locaux. (...)
la commune de Rive-de-Gier (15 000 habitants) a elle aussi décidé de traîner la banque Natixis devant les tribunaux.
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