"C'est l'équivalent d'un salaire" : des clients de fournisseurs alternatifs d'électricité abasourdis par le coût vertigineux de la facture de régularisation

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"C’est l’équivalent d’un salaire" : des clients de fournisseurs alternatifs d’électricité abasourdis par le coût vertigineux de la facture de régularisation

#electricité #prix

Article mis en ligne le 12 août 2023

dernière modification le 11 août 2023

Des milliers de clients reçoivent depuis quelques semaines leur régularisation de factures d’électricité et la note est parfois très salée. Certaines vont jusqu’à 10 000 euros dans les cas les plus extrêmes.

Sur les réseaux sociaux, des centaines d’internautes partagent en ce début août des photos de leur facture : 2 672 euros de régularisation pour l’un, 5 185 euros pour l’autre et dans des cas exceptionnels, jusqu’à près de 10 000 euros. C’est la mauvaise surprise qui tombe en plein cœur de l’été, qui n’a rien à voir avec une surconsommation mais avec la hausse des prix de l’énergie répercutée par les fournisseurs alternatifs. (...)

Un manque de transparence

Le couple se sent complètement floué. Eni explique que le coût d’approvisionnement en électricité a augmenté. L’entreprise a répercuté ces prix sur les contrats reconduits après leur échéance mais l’explication ne calme pas les esprits. En Seine-et-Marne, Vincent Audigier, en a fait son combat. Il vient de créer un collectif avec plus de 70 clients. Il a recensé de nombreux cas comme le sien : "J’étais dans une situation un peu extrême, avec 9 500 euros mais il y a des situations de personnes qui sont à 4 000, d’autres à 1 640. J’en ai encore un 7 194 euros". (...)

Le fournisseur Eni assure répercuter la nouvelle grille tarifaire sur les mensualités et traiter au cas par cas si les modifications n’ont pas été faites. Vincent Audigier dont l’échéancier a été augmenté de dix euros par mois, pour une régularisation finale à 9.200 euros malgré une consommation en dessous de l’estimation initiale, dénonce un manque de transparence et pour le justifier, il montre un courrier envoyé par Eni. "C’est un courrier du 7 août 2022, il est écrit qu’on leur a fait confiance en souscrivant chez eux et qu’ils nous en remercient. Mais qu’à compter du 7 septembre, Eni fait évoluer les conditions de l’offre indexée sur les tarifs réglementés de vente. Et là, effectivement, on a une grille qui présente tout plein de centimes. Quand bien même on a pris connaissance de ce courrier-là en temps et en heure, on ne comprend rien." Vincent Audigier et le collectif ont engagé des négociations avec Eni parce qu’ils considèrent que le fournisseur italien ne respecte pas la loi. (...)

Que dit la loi ?

En cas de changement de prix, les fournisseurs doivent prévenir leurs clients un mois avant et de manière claire. (...)
Malgré les saisines, Eni fait partie des fournisseurs qui ont fait des efforts, selon le médiateur de l’énergie. En 2022, il a pointé du doigt trois autres fournisseurs, Mint Energie, Méga Energie et Wekiwi, pour un manque de transparence. Les litiges sont également en hausse chez Engie. La tendance est globale, d’après Caroline Keller : "En 2022, on a reçu à peu près 5 000 litiges qui sont liés aux prix appliqués. C’est deux fois plus qu’en 2021. Et sur 2023, on est sur la même tendance". (...)

Avec la fin progressive du bouclier tarifaire, la hausse encore de 10% en août du tarif régulé de l’électricité. La tendance devrait se poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années, selon le médiateur de l’énergie.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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