Des documents officiels transmis au Sénat confirment les révélations sur le fonds Marianne

Mediapart

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Article mis en ligne le 3 mai 2023

Le président de la commission des finances du Sénat demande désormais l’ouverture d’une enquête parlementaire. Mediapart fait de nouvelles révélations sur les profils et pratiques de certains membres de l’une des associations mises en cause.

Le sénateur socialiste de Haute-Garonne a obtenu de « nombreuses données » attestant notamment du fait que trois conseillers de l’ancienne ministre déléguée chargée de la citoyenneté ont bien participé au comité de sélection ayant validé l’attribution des subventions, pour un montant total d’un peu plus de 2 millions d’euros, à 17 associations. Lancé quelques semaines après l’assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020, le fonds Marianne avait pour objet de financer des projets ayant vocation à « promouvoir les valeurs républicaines » au sein de la société.

Sur les 17 associations retenues au terme de l’appel à projets – lancé à la va-vite au printemps 2021 –, deux structures suscitent des questionnements importants. La première, l’USEPPM (Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire), a été épinglée début avril par France 2 et Marianne, pour les salaires importants versés à plusieurs de ses membres, dont le journaliste controversé Mohamed Sifaoui.

Ces revenus paraissent inversement proportionnels à l’impact des actions effectuées, dont les contours demeurent encore flous à ce jour. (...)

« L’association USEPPM (355 000 euros) [ce qui en fait la mieux dotée du fonds Marianne – ndlr] n’a pas rendu compte de son action au CIPDR, et n’a pas répondu aux diverses sollicitations. Un contrôle est conduit depuis mars 2023 sur son action, ce qui me paraît tardif », a relevé Claude Raynal. (...)

Les autres interrogations portent sur « Reconstruire le commun », qui a touché 330 000 euros, bénéficiant de la seconde dotation la plus substantielle du fonds Marianne. Dans ce cas, ce n’est pas la réalité des missions, mais le contenu des vidéos qui est au cœur de l’affaire. Grâce à ce financement public, l’association a diffusé des vidéos à caractère politique, attaquant plusieurs adversaires d’Emmanuel Macron pendant les campagnes présidentielle et législatives de 2022. Ces contenus reprennent aussi la rhétorique gouvernementale, théorisant une partition du champ politique entre un camp « de la raison », celui des macronistes, et un camp des « extrêmes », dans lequel sont confondus la gauche unie et le Rassemblement national (RN).

« La restitution des échanges entre le CIPDR et l’association témoigne de nombreuses alertes sur ses productions faisant apparaître des éléments de contenus politiques problématiques », explique d’ailleurs Claude Raynal après avoir consulté des pièces. Marlène Schiappa a quant à elle affirmé sur Twitter que « l’administration en gestion du fonds Marianne a FAIT son devoir en ne validant pas certains contenus ». Ce qui pourrait donc induire que les vidéos qui ont été effectivement diffusées ont a contrario été soumises à autorisation avant publication…
Mosquée taguée, journaliste otage dénigré

Le profil des intervenants des vidéos de Reconstruire le commun est également source de questionnement. (...)

Le sénateur Claude Raynal va proposer la semaine prochaine la création d’une commission d’enquête parlementaire, visant notamment à répondre aux deux questions suivantes : « Pourquoi le comité a-t-il choisi ces associations, l’une naissante, l’autre n’ayant aucune compétence dans le domaine avec de tels financements ? Quels sont les rôles respectifs du CIPDR et du cabinet de la ministre dans ces choix ? »

Dans le sillage des révélations de plusieurs médias concernant la répartition du Fonds Marianne lancé en 2021 sous l’égide de Marlène Schiappa, plusieurs sénateurs ont réclamé l’ouverture d’une commission d’enquête. Selon nos informations, celle-ci pourrait bien voir le jour en début de semaine prochaine. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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