Deux ans après le déraillement du TGV d’essais en Alsace qui avait fait 11 morts, l’enquête a marqué cette semaine un tournant avec la mise en examen de la SNCF et de sa filiale Systra pour "blessures et homicides involontaires".
Le 14 novembre 2015, 11 personnes étaient décédées et 42 blessées dans ce premier déraillement mortel de l’histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981.
Désormais mis en examen pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", le groupe ferroviaire et sa filiale vont avoir accès à l’intégralité de l’enquête menée depuis deux ans par les juges du pôle "Accidents collectifs" à Paris, qui s’attachent à établir les responsabilités pénales dans l’accident. (...)
Ce jour-là, des salariés du monde ferroviaire et des enfants se trouvaient parmi les 53 personnes à bord pour cet essai, un moment toujours attendu pour "la famille du train".
– Freinage ’trop tardif’ -
Depuis octobre 2016, deux employés de la SNCF - le conducteur et son chef, le cadre traction - ainsi qu’un ingénieur de Systra étaient déjà poursuivis pour "homicides et blessures involontaires".
Les nouvelles mises en examen, prononcées mardi pour Systra, commanditaire des essais, et jeudi pour sa maison mère, s’appuient sur le rapport judiciaire remis en octobre dernier et sévère pour les deux entités.
Dans ses conclusions, dont l’AFP a eu connaissance, il confirme la thèse "d’une vitesse largement trop importante", conséquence d’"un enclenchement trop tardif du freinage". En mai, un rapport du Bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait aussi validé ce scénario de freinage, "trop tardif de 12 secondes".
Mais qui devait déterminer la stratégie de freinage et les points kilométriques où l’enclencher ? C’est l’une des questions clés.
La responsabilité de la SNCF est en cause notamment pour avoir "confié la conduite de la rame (...) à du personnel n’ayant pas l’expérience des essais en survitesse" et n’ayant pas reçu "une formation appropriée", écrivent les experts judiciaires. (...)