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Alternatives Économiques
Dépense publique : comment s’y retrouver enfin ?
Article mis en ligne le 23 août 2022
dernière modification le 22 août 2022

Le scénario est écrit : le gouvernement va dans les prochains mois agiter le spectre de la dette publique pour justifier un nouveau recul de l’Etat social, notamment en matière de retraite. La stratégie éculée est celle du starve the beast (« affamer la bête »), théorisée par les conservateurs sous Reagan : on réduit les impôts, cela creuse les déficits et dettes publics, puis on crie haro sur ceux-ci pour justifier une baisse des services publics et des prestations sociales.

Sous le premier mandat de Macron, les recettes sociofiscales ont été réduites de façon pérenne de l’ordre de 65 milliards par an, principalement au bénéfice des entreprises (baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production…) et des plus aisés (remplacement de l’ISF par un simple IFI, flat tax, suppression de la taxe d’habitation qui bénéficie principalement aux 20 % les plus riches…).

Le second mandat prévoit de prolonger le mouvement : nouvelle baisse des impôts sur la production, prime Macron exemptée de cotisations sociales élargie, suppression de la redevance audiovisuelle, etc. Et la boucle se referme : Bruno Le Maire annonce la création d’une task force pour passer en revue « l’utilité de la dépense publique ».
La dépense publique n’est pas une part de PIB ! (...)

La dépense publique, en fait, n’est aucunement une part du PIB, pas plus d’ailleurs que les prélèvements obligatoires ne le sont. Ce fait est malheureusement peu connu. De nombreux économistes l’ignorent. Les organismes statistiques nationaux – l’Insee, pendant longtemps en France – ou internationaux – Eurostat, l’OCDE… – évoquent eux-mêmes fréquemment la dépense publique comme une part du PIB. Et c’est bien le problème : habituellement rigoureux, ils commettent en l’espèce ce qu’il faut bien nommer une faute. L’Insee a fort heureusement remis les pendules à l’heure sur ce sujet.

Comment bien mesurer la dépense publique (...)

Pour avoir une bonne représentation de l’importance du secteur public, il est sage de ne pas chercher à isoler une part de la dépense publique, d’un côté, et de la dépense privée, de l’autre. Raisonner ainsi c’est nier que la majeure partie de la dépense publique (qui existe !) alimente directement la dépense et partant l’activité auprès du privé. C’est nier le caractère profondément mixte de nos économies. Mixte en ce qu’elles ont un pôle public et un pôle privé, mais aussi et surtout en ce que ces deux pôles sont étroitement imbriqués. La composition de la dépense publique atteste de cette imbrication.

A quoi sert la dépense publique ?

Au sein de la dépense publique, le poste qui vient immédiatement à l’esprit est celui des rémunérations versées aux agents des administrations. Ce n’est pourtant pas le plus important : il représente moins d’un quart de la dépense publique. (...)

Prestations sociales et transferts sociaux représentent de loin le poste le plus important : 672 milliards, soit à lui seul près de la moitié (46 %) de la dépense. On y trouve les deux postes évoqués précédemment.

Les prestations autres que les transferts sociaux en nature (508 milliards), tout d’abord, avec notamment les retraites, les allocations familiales et chômage, les minima sociaux comme le RSA, l’allocation d’activité partielle, etc. Il s’agit principalement de prestations dites en espèces, dans la mesure où les ménages peuvent utiliser à leur guise les sommes perçues.

On trouve ensuite les transferts en nature de produits marchands (164 milliards), nommés ainsi car ils sont destinés à un usage précis (en nature donc) et engagés auprès du privé (d’où l’expression de produits marchands) : les remboursements de consultations de médecine libérale et de médicaments, les allocations logement, etc.

Ces prestations et transferts, cela mérite d’être souligné, sont composés essentiellement, non pas d’aides aux pauvres contrairement à l’idée reçue selon laquelle ce sont eux qui coûtent cher, mais de retraites (plus de 330 milliards, contre moins de 15 milliards pour le RSA).

Les autres postes, plus petits, de la dépense publique, alimentent aussi directement le privé. On y trouve les consommations intermédiaires des administrations (128 milliards en achats de fournitures, essence pour les voitures des collectivités locales, etc.), leurs investissements (90 milliards en commandes de bâtiments, équipements, etc.) et, enfin, de multiples subventions et transferts (223 milliards) bénéficiant principalement aux ménages (pour la rénovation thermique, par exemple) et aux entreprises3.

Le crédit impôt recherche (CIR), par exemple – et il en allait de même pour le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) –, bien qu’il se traduise par de moindres recettes fiscales pour l’Etat, est intégralement comptabilisé en dépenses publiques4.

Nombre de subventions et transferts sont sans aucun doute justifiés. Mais le sont-ils tous ? S’il y a bien un domaine où la pertinence de la dépense publique mérite d’être évaluée, c’est bien ici.

Le dernier poste de dépense publique est aussi le plus petit : il s’agit des intérêts de la dette (35 milliards), lesquels, pour l’essentiel, sont aussi versés aux acteurs privés (compagnies d’assurances, banques et finalement ménages). Ils représentent 2,3 % de la dépense publique (1,5 % du PIB), un montant faible, loin des discours catastrophistes, a fortiori si on tient compte de l’utilité de la dette, pour soutenir l’activité.

Résumons ce qui précède : l’indicateur de dépense publique (exprimée en pourcentage du PIB) n’est pas faux en soi. A sa façon, il permet de rendre compte du rôle majeur de l’intervention publique dans le soutien à l’activité privée. Reste son caractère très imparfait : outre son usage délétère (la fameuse « part du PIB »), il ne permet pas de saisir les contours précis de l’intervention publique.

Les trois façons de mesurer le PIB (...)

  • Approche par la production (...)
  • Approche par les revenus (...)
  • Approche par la demande (...)

L’idée selon laquelle la démocratie vaut pour l’ordre politique, tandis que celui de l’économie relève du marché ou du capital est profondément ancrée dans les esprits. Pour s’en satisfaire ou pour s’en plaindre, chacun semble s’accorder pour soutenir que nous vivons dans une économie de marché ou une économie capitaliste.

Cette évidence mérite pourtant d’être interrogée. Dans les faits, à bien y regarder, nos économies sont loin d’être des économies de marché. Des marchés, de la concurrence, de l’initiative privée existent, certes. Le marché et le capital dominent sans aucun doute. Mais des pans entiers de nos économies leur échappent.

Nous vivons dans des économies mixtes, des économies non pas « de marché », mais « avec du marché » et de l’intervention publique. Et nous appréhendons mal l’ampleur et, partant, la portée de cette socialisation. (...)