Pour avoir fait travailler des livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils auraient dû être salariés, l’entreprise de livraison écope ce mardi de l’amende maximale, 375 000 euros.

C’était le premier procès au pénal en France de l’ubérisation. Le tribunal correction de Paris a condamné ce mardi 19 avril l’entreprise Deliveroo pour avoir fait travailler ses livreurs en tant qu’indépendants, alors qu’ils auraient dû être salariés. La plateforme de livraison écope de l’amende maximale, 375 000 euros, suivant les réquisitions prononcées par le procureur au terme d’une semaine de procès, en mars. Comme peine complémentaire, ce jugement devra être affiché pendant un mois sur le site internet ainsi que devant les locaux de Deliveroo France.

La plateforme était responsable d’« une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendant, avait argué dans son réquisitoire la procureure Céline Ducournau. La « fraude » mise en place avait pour unique but d’employer « à moindres frais » ses livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », selon elle.

Les deux anciens directeurs généraux de Deliveroo France sont également condamnés, à douze mois de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende, et cinq ans avec sursis d’interdiction de diriger une société. Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.

Deliveroo a été condamné en outre à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (...)