Défendre l’hôpital public, c’est possible avec vous !

Notre Hôpital

Article mis en ligne le 4 juin 2021

Quel Hôpital voulons-nous pour demain ?

L’Hôpital public n’est pas simplement un endroit où l’on va se faire soigner, il est aussi et surtout un emblème fort et symbolique de notre pacte social.

Pourquoi ? Une société digne de ce nom doit protéger les individus qui la composent et la font tenir debout. C’est aussi cela faire Nation. Notre devise nationale est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

L’Hôpital public est un lieu qui fait vivre ces valeurs. Nous l’oublions, tant il est intégré dans nos vies. On ne se pose même pas la question tellement il est naturel d’aller se faire soigner à l’hôpital. Mais depuis de nombreuses années, notre service public hospitalier est en crise. Pour l’instant, il tient debout, mais pour combien de temps ?

Beaucoup l’ont constaté : l’attente interminable dans un service d’urgences ; le temps limité des consultations ou d’hospitalisation ; un personnel soignant qui fait au mieux mais qui est débordé ; le temps nécessaire pour expliquer, rassurer ou simplement échanger.

En cause : le manque de moyens humains et financiers. L’Hôpital est en danger et nous avec. Que fait l’État ? Et nous, que faisons-nous ?
Ils nous soutiennent

Les citoyens au chevet de l’Hôpital public (...)

L’article 3 de notre Constitution dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » La démocratie représentative ne se limite pas à un bulletin dans l’urne. C’est chacun d’entre nous qui décide de notre devenir et de la société que nous voulons pour demain. La question du maintien d’un service public hospitalier de qualité va au-delà du clivage entre gauche et droite. L’Hôpital mérite mieux que cela. C’est notre affaire à tous, car l’Hôpital fait partie de nos vies et représente aussi ce lien social qu’il appartient à chacun d’entre nous de faire vivre.

Par conséquent, il est important pour vous de soutenir la proposition de loi qui expose des mesures visant à garantir un service public hospitalier digne de ce nom. Car il s’agit de votre santé actuelle et future. (...)

Des soignants veulent utiliser le Référendum d’Initiative Partagée (le RIP) pour réformer l’hôpital public. L’association de soignants "Notre-Hôpital-C’est-Vous", désireuse d’améliorer l’offre de soins, estime qu’avec l’expérience du Coronavirus, les Français ont pris conscience de l’état de l’hôpital. (...)

En s’appuyant sur le RIP, l’association entend demander aux Français de se donner les outils d’une politique de soins plus solidaire, d’assurer un nombre de soignants et de lits suffisant.
Un peu de droit constitutionnel

Vous serez amenés, peut-être, à décider de soutenir ou non cette initiative. Le RIP a été introduit par la réforme de 2008. Un collectif de citoyens rédige un texte de loi, dans les règles, tels des députés. Ce texte doit être parrainé par au moins 185 parlementaires (déjà plus d’une centaine se sont engagés). Ceux-ci (quand ils sont 185, donc) saisissent le conseil constitutionnel. Les sages vérifient alors que la proposition rentre bien dans le domaine de la loi… la fixation du nombre de lits, par exemple, serait plutôt du domaine du décret… Tout dépend de la rédaction finale.

Puis, le Conseil vérifie que le texte entre dans les canons de l’article 11 qui définit ce que l’on peut proposer par référendum (globalement tout ce qui a trait à l’organisation des pouvoirs publics). Si les sages valident le texte, celui-ci est proposé à la signature des citoyens ! Il doit être, dès lors, signé par 1/10ème du corps électoral (soit 4,7 millions de français) en 9 mois… le temps de gestation d’un bébé texte ! (J’essaie de trouver des images !)

Si ces conditions sont remplies, le Parlement se saisit du texte, le vote exactement comme un texte de loi classique. Si le Parlement, la majorité, en réalité, ne veut pas s’en saisir, alors, et seulement alors, il y a un référendum pour que le peuple se prononce.
Aucun texte n’a encore jamais été adopté par un RIP !

Non, vous comprenez pourquoi ! L’idée de la réforme de 2008 était pourtant vertueuse, sur le papier. Il s’agissait de revitaliser le référendum et ainsi de faire participer les citoyens, pas simplement à la validation d’une réforme voulue et élaborée par les politiques, mais à en être, d’une certaine façon, à l’origine. (...)

Mais les conditions –vous l’avez compris- sont trop contraignantes.

La seule tentative, depuis 2008, visait à s’opposer à la privatisation d’Aéroports De Paris. Les 4,7 millions de signatures n’ont pas été atteintes mais le débat suscité et la pression populaire ont quand même abouti puisque le projet de privatisation a été retiré. Vu le calendrier, le délai de 9 mois… Le RIP des soignants n’aboutira certainement pas. Mais au moins, leur initiative permettra peut-être que la question de l’hôpital public et de ses moyens soit au cœur de la campagne présidentielle ! (...)

📢 #HôpitalPublic 🔴

Pour garantir l’accès universel à un service public hospitalier de qualité, @MdM_France soutient le Référendum d’Initiative Partagée et ses recommandations ! #RéférendumHôpital @NotreHopital @CollectInterHop https://t.co/IVvpVXcP3F

— Médecins du Monde (@MdM_France) June 3, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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