Tué par balles, mort d’une asphyxie ou d’un malaise entre les mains de la police ou en fuyant les forces de l’ordre... Basta ! a recensé 213 affaires d’interventions policières létales, en quatre décennies, dont l’issue judiciaire est connue. Voici le résultat de notre enquête.
. Pour tenter de remédier à ce défaut d’information, Basta ! s’est attelé à ce travail, à partir de notre recensement des interventions policières mortelles, avec leurs différents contextes. Qu’en est-il quand les conditions de ces interventions fatales apparaissent troubles, que la version des forces de l’ordre est contestée par des témoins et des proches, qu’une plainte a été déposée pour au moins connaître la « vérité », et obtenir « justice » s’il y a faute ? (...)
Même dans cette configuration – un agent dépositaire de la force publique ouvrant le feu sur une personne désarmée –, les condamnations restent très minoritaires : 19 affaires ont conduit à une peine avec sursis, 10 à de la prison ferme. Les non-lieux et classements sans suite demeurent importants, d’où le sentiment d’injustice partagé par de nombreuses familles de victimes.
Personnes tuées alors qu’elles sont armées : trois condamnation à du sursis
Dans le cas de personnes abattues alors qu’elles étaient armées, qu’elles aient ou non attaqué les forces de l’ordre ou une personne tierce, les agents ne sont quasiment jamais inquiétés (...)
Avec deux-tiers des affaires qui ne donnent lieu à aucun procès – quel qu’en serait le résultat –, nous sommes très loin de la transparence ! « À la limite si on nous faisait la démonstration que ce ne sont pas des meurtres, mais qu’il y ait une volonté de transparence sur les choses », interpelle Omar Slaouti, du Comité vérité pour Ali Ziri, mort à 69 ans d’un arrêt cardiaque suite à une suffocation, lors d’un contrôle policier en 2009 à Argenteuil.
Cette impunité est de moins en moins tenable pour les autorités, face aux mobilisations pour la vérité, aux rapports des défenseurs des droits humains qui se multiplient, aux suspicions qui pèsent sur la bonne foi des déclarations et procès-verbaux de certains policiers, et face aux valeurs démocratiques que les États membres de l’Union européenne sont censés respecter. La France est d’ailleurs régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits humains, dernier recours des familles quand elles se heurtent à ce mur du silence. (...)