Dans le dédale des labels alimentaires, trop peu de garanties sur leurs bénéfices

Le Monde

Article mis en ligne le 30 septembre 2021

Trois associations, WWF, Greenpeace et l’UFC-Que choisir, publient conjointement deux études sur les « promesses » des démarches de qualité alimentaires.

Label rouge, Appellation d’origine protégée (AOP), C’est qui le patron ?!, Agriculture biologique (AB)… Devant un rayon de supermarché, le consommateur peut facilement se retrouver submergé par la profusion d’informations présentes sur les étiquettes. La plupart de ces labels, dont certains sont publics, comme l’AB, et d’autres privés, à l’instar de la marque Bleu-Blanc-Cœur, se targuent de proposer des produits de meilleure qualité et élaborés dans des conditions plus respectueuses de l’environnement et mieux-disantes socialement. Mais quelles garanties offrent-ils réellement ? C’est pour évaluer l’écart entre les intentions affichées et leur impact que trois associations, le World Wide Fund (WWF) avec Greenpeace d’un côté et l’UFC-Que choisir de l’autre, présentent, mardi 28 septembre, deux analyses complémentaires sur les « promesses » des labels.

La première étude, conduite par WWF et Greenpeace, avec le Basic (Bureau d’analyse sociétale pour une information citoyenne), porte sur l’impact environnemental et socio-économique d’un panel de onze grands labels, regroupés en trois catégories : ceux qui s’appuient sur le socle de l’agriculture biologique (AB, Demeter, Nature & progrès) ; ceux qui partagent l’approche de la « certification environnementale » (Zéro résidu de pesticide ou Haute valeur environnementale – HVE –, moins contraignants que l’agriculture biologique) ; et les labels définis par filière, comme l’AOP ou le Label rouge. (...)

Toutes ces démarches sont soumises à une grille d’analyse commune comportant sept critères environnementaux (dérèglement climatique, pollution de l’air, dégradation des sols…) et sept critères socio-économiques (conditions de travail, atteinte d’un niveau de vie décent, impacts sur la santé humaine…). Les auteurs de l’étude ont à la fois épluché les cahiers des charges, mais aussi mené une analyse qualitative, en s’appuyant sur des études publiées et complétées par des entretiens, pour aboutir à une double notation de 1 à 5.

Des résultats hétérogènes

Selon cette grille d’analyse, ce sont les démarches s’appuyant sur l’agriculture biologique qui présentent le plus fort potentiel environnemental et socio-économique, concluent WWF et Greenpeace. « Ce n’est pas une surprise, mais on voit qu’une démarche qui fixe des critères robustes et contrôlés, comme l’interdiction des engrais de synthèse, offre un niveau de garantie supérieur », note Joseph D’Halluin, chargé de campagne « agriculture » à Greenpeace. Les labels liés à des filières, eux, affichent des résultats hétérogènes (...)

(...) Les résultats affichés affirment que trois AOP (Cantal, Saint-Nectaire, Munster) et deux filières Label Rouge (porc et veau) ne sont pas conformes à leurs signes. « Les origines de cette défaillance sont multiples », explique Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir. Ils citent notamment des contrôles trop peu indépendants et l’absence de pouvoir de contrainte de l’Inao pour faire évoluer les cahiers des charges, créés par les professionnels des filières eux-mêmes.
Le bio bien noté, la HVE désavouée (...)

le bio et les démarches affiliés tirent leur épingle du jeu : le bio récolte une note de 4 pour l’environnement et 3 pour le socio-économique. Quand au Bio équitable en France, c’est un double 5.

Ne plus soutenir la HVE (Haute Valeur Environnementale), en absence de révision du référentiel

Dans ce cadre, les auteurs de l’étude rappellent leur opposition au fait que le bio et la HVE donnent droit à un même niveau de soutien dans le cadre du dispositif des éco-régimes, dans la prochaine Pac ; ce qui est prévu actuellement par le Gouvernement français. « Considérer que la HVE est au même niveau que le bio relève de l’aberration de notre point de vue, pose Arnaud Gauffier. Dans ce cadre, les partenaires appellent à la suspension du soutien public à la HVE tant que le cahier des charges n’aura pas été révisé. Autre revendication : l’exclusion de la HVE des démarches comptabilisées dans les 50 % d’approvisionnement en produits de qualité en restauration collective.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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