Crise, désindustrialisation et protectionnisme : deux livres à débattre

Jean-Marie Harribey, pour Alternatives Economiques

Article mis en ligne le 28 mars 2012

dernière modification le 25 mars 2012

Près de quatre décennies de financiarisation, de mondialisation, de dérégulations et de suraccumulation de capital ont plongé le monde dans une crise monumentale, aggravant le chômage et les inégalités déjà fortement installés. Le monde entier est touché et beaucoup de pays riches, dont la France, doivent faire face à un phénomène de désindustrialisation au moment où plusieurs grands pays émergents deviennent des exportateurs nets de produits industriels. Il n’est donc pas étonnant que des voix s’élèvent en faveur d’un retour à un « made in France ». Comment y parvenir ? Deux livres récents essaient de répondre.

Trois journalistes, Franck Dedieu, Benjamin Masse-Stamberger et Adrien de Tricornot publient Inévitable protectionnisme (Gallimard, 2012)[1], dans lequel ils proposent d’instaurer un protectionnisme pour taxer les produits dont la fabrication ne respecterait pas des normes sociales ou environnementales, et favoriser ainsi le renouveau d’un tissu industriel peu à peu détruit (...)

Le livre de Gabriel Colletis, L’urgence industrielle ! (Le Bord de l’eau, 2011), est d’une autre facture. Le point de départ est à peu près le même : la France se désindustrialise. Mais ce qui est intéressant ici, c’est l’argumentation pour montrer que l’industrie reste la base de tout développement économique. Exit donc les thèses d’une économie qui pourrait être fondée uniquement sur les services : eux-mêmes nécessitent une base matérielle en amont ainsi que pour leur propre production, et il est impossible d’asseoir l’équilibre du commerce extérieur si la majeure partie des biens industriels est importée. (...)

Colletis plaide donc pour redécouvrir l’industrie et critique vertement, si l’on peut dire, l’abandon de véritables politiques industrielles après l’ère des aides à l’aéronautique ou aux télécommunications, dans un temps où l’on pratiquait la planification à la française. Selon lui, le déclin de l’industrie française doit beaucoup à la faiblesse de la croissance économique depuis plusieurs décennies. (...)

Tous les grands secteurs industriels sont aujourd’hui en situation de surproduction et sont confrontés à la raréfaction programmée des matières premières, d’où l’imbrication de la crise du capitalisme et de celle du productivisme. D’ailleurs, Colletis en est conscient puisqu’il souligne l’impact néfaste de la financiarisation sur les choix stratégiques des grands groupes. Mais la division internationale du travail qui découle de ces choix et qui modifie l’importance relative des industries entre pays développés et pays émergents est une conséquence du virage néolibéral pris au cours des décennies 1970-1980 pour remédier à la crise de rentabilité du capital précédente. Un virage néolibéral qui s’est révélé à long terme être une impasse dont la crise actuelle est le signe. Ce n’est pas le déclin industriel qui mène à la crise en France, en Europe, aux Etats-Unis et ailleurs, c’est l’accumulation du capital, avec son exacerbation financière, qui y mène, avec un volet industriel plus marqué pour certains pays que pour d’autres.
(...)

Ebuzzing

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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